Conseil municipal du 23 janvier 2014-L'intercommunalité

Lors du conseil municipal du 10 mars 2011, nous posions alors la question sur le sens de notre coopération communale à venir ; une intercommunalité de projet, de raison ou de gestion ?
Aujourd’hui, nous sommes satisfaits de la décision de Madame la Préféte de Seine et Marne d’avoir modifié la carte avec raison. La ‘ruralité moderne’ invoquée par Mr Albarello ne pouvait pas motiver un projet cohérent pour notre territoire en frange immédiate de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.
En marge de ce dossier, nous pouvons lire et entendre que Mitry-Mory c’est 90 ans d’immobilisme ! Ici, non seulement nous n’avons pas reculé devant les coups bas de certains élus locaux pour constituer une baronnie, nous avons en toute lucidité fait un grand pas en avant en intégrant la communauté de communes Plaines et Monts de France. Ce nouvel ensemble permet de mêler des communes à dominante rurale à d’autres communes plus urbaines. Il devient ainsi un acteur obligé sur le bassin d’activité de Roissy-CdG, tant sur le plan économique, de l’emploi, de l’aménagement du territoire, ou encore environnemental.
Dans un esprit de bonne gestion et de la continuité du service public, il faut maintenant régler les conséquences pour nos communes du transfert des compétences concernant la petite enfance, les transports et l’assainissement. Dans ces domaines, notre commune pourra démontrer ses compétences en gestion directe et proposer d’impulser une nouvelle dynamique intercommunale.
Dans le même temps, il apparait souhaitable d’entamer sereinement des discussions afin de définir un nouveau projet de coopération avec une juste évaluation de l’intérêt communautaire.

Nous pensons que ce moment pourrait être une formidable opportunité pour déployer une politique en faveur de la transition écologique ; optimisation de la gestion des déchets des ménages et arrêt de l’expansion des trop nombreuses décharges, développement des circuits économiques courts, lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau, et contre les nuisances sonores liés à l’activité de l’aéroport. En matière de transport et de déplacement, la mise en œuvre d’un schéma intercommunal permettrait de proposer un bouquet alternatif au mode du tout ‘voiture individuelle’. Après la mutualisation des services liés à l’eau et à l’assainissement, on pourrait imaginer une gestion directe permettant une maitrise complète du cycle de l’eau.
Pour répondre à l’épuisement des ressources naturelles et notamment le pétrole, notre territoire devra réfléchir à des actions fortes en faveur de la réduction de la consommation d’énergie et à une production d’énergie renouvelable.
S’agissant de l’aménagement, les terres agricoles ne doivent pas être sacrifiées pour des projets expansionnistes, optimisons d’abord les zones actuelles.

Enfin nous considérons que la représentation indiquée dans les statuts d’aujourd’hui n’est pas juste. Un nouvel équilibrage nous semble fortement souhaitable.

Après ces années perdues, il faudra mesurer le bouleversement que constitue la nouvelle loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Dans le cadre législatif et réglementaire, le grand Paris frappera à notre porte et il s’agira alors de se déterminer sur  l’opportunité de se joindre ou pas à ce nouveau mode de gouvernance.

Lettre ouverte à M.Prugneau

Monsieur Prugneau,

J’ai bien pris connaissance de votre lettre pour une demande de rendez vous afin de connaitre la position de notre groupe concernant les questions d’environnement sur la commune.
Je vous remercie pour l’intérêt que vous portez à ces questions. Comme vous l’indiquez, le Grenelle de l’environnement a contribué à une évolution positive pour la préservation de l’environnement au travers de 2 lois cadres. Devant l’épuisement des ressources fossiles, l’énergie a bien évidemment constitué un volet majeur.

Je suis tout de même étonné qu’à l’aube des élections municipales vous manifestiez subitement un regard bienveillant sur la transition énergétique et plus largement sur la transition écologique.

Durant ce dernier mandat, les nombreuses séances du conseil municipal auraient pu être l’occasion à l’opposition municipale UMP/UDI de s’exprimer sur sa vision de l’écologie. Or je n’ai pas le souvenir de propositions fortes en faveur de l’environnement. Au contraire, les positions et interventions de vos amis ont démontré un manque de réflexion et de vision claire sur le dessein social, économique et environnemental pour notre commune.

Je peux souligner les séances successives relatives au PLU (plan local d’urbanisme), où nous avons pu entendre quelques banalités alors que la présentation de ce document constitue un rendez vous majeur pour exposer sa vision Politique de la ville. Il s’agit ici d’apporter des réponses à la demande sociétale en matière d’habitat et d’activité économique, de préservation des espaces agricoles et boisés.

Les séances consacrées à la gestion des déchets, à l’assainissement ou encore à la distribution de l’eau pouvaient être des moments opportuns pour s’intéresser à ces questions mais là non plus, je n’ai pas entendu de réflexions, ni de propositions.

Les séances consacrées au budget présentent un caractère particulier pour une collectivité, où chacun peut ainsi apporter son sens critique au travers des propositions budgétaires. J’ai encore en mémoire la séance de mars 2013 à laquelle l’opposition municipale a préféré se lancer dans une longue tirade incompréhensible. On peut encore citer le plan de déplacement urbain d’Ile de France, avec  là aussi un vote négatif de la part de l’opposition, pourtant un sujet social et écologique important pour notre région et nos concitoyens.

Concernant plus précisément notre commune, son étendue et sa configuration la fait disposer d’un patrimoine bâti conséquent, parfois ancien. Cela n’a pas empêché de concevoir l’école Noël Fraboulet selon des cibles HQE avant l’application de la RT2012, la nouvelle règle thermique pour les nouveaux bâtiments. En 2013, on peut aussi souligner la rénovation extérieure lourde de l’école Henri Barbusse.

Enfin, je vous précise qu’à ce jour, notre groupe fait partie de la majorité municipale et que nous nous sommes engagés auprès de Corinne Dupont dans la campagne pour les élections municipales de mars 2014 et  une rencontre à ce stade ne m’apparait ni opportune, ni nécessaire. En revanche, j’attends avec impatiente vos propositions pour notre ville.

En espérant vous avoir éclairé sur le positionnement politique de notre groupe et sur nos engagements en matière d’écologie, veuillez croire Monsieur, en mes salutations distinguées.

BONNE ANNEE 2014

Cette année verra le renouvellement des conseils municipaux et la montée en charge des intercommunalités.

 

Nous portons l'espoir que les valeurs écologiques pourront progresser, avec en point particulier "les collectivités locales et la transition énergétique".

 

 

 

Conseil municipal du 19 decembre 2013

Le dépôt d’un dossier de programme d’actions dans le cadre du FISAC et la demande de subventions inhérentes, démontrent toute la volonté de la municipalité de développer le commerce de proximité. Tout est mis en place pour en assurer la pérennité des activités, comme en témoignent les relations régulières avec l’association mitryenne « 2AC2M ».
Nous pouvons regretter le développement inconsidéré des ‘hyper’ commerces dans notre région qui standardise l’offre, démultiplie les déplacements et assèche le petit commerce. Contrairement à ce que prétend l’opposition municipale, la municipalité favorise le lien social à travers les circuits courts de commercialisation. A chaque opération immobilière accompagnée par la municipalité, des locaux commerciaux sont prévus en tenant compte des  besoins des citoyens et de l’existant. Dans la même logique, les récents aménagements des abords de la poste au Bourg, prévoient la création d’un marché pour favoriser un commerce de proximité à échelle humaine.

La transition énergétique, le transport ferroviaire

 

Le 23 décembre 2013, nous apprenons qu’un train transportant des déchets nucléaires a déraillé en gare de Drancy. Cet évènement sérieux, met en lumière que, outre les risques d’irradiation, la production d’énergie nucléaire engendre des problèmes dans toute la chaine ; l’extraction du minerai, le traitement du combustible, l'utilisation, le stockage et le transport des matières radioactives.

Certes, le nucléaire a permis de sortir de notre dépendance à l’énergie fossile et de diminuer fortement nos émissions à l’air mais cette avancée technologique nous a été présentée comme une énergie d’avenir sans risque alors que les catastrophes aux USA, en Ukraine et au Japon démontrent le contraire.

Face à cela, certains pays reposent leur politique énergétique sur le recours au charbon encore relativement abondant et bon marché mais polluant, d’autres siphonnent le sous sol pour en extraire le gaz et pétrole dit de schistes alors qu’il faut d’abord réfléchir à la transformation de nos sociétés pour plus de sobriété et avec le recours prioritaire aux énergies renouvelables.

L’autre problème réside dans l’état du réseau ferré français qui souffre de sous investissements pendant trop longtemps. Un plan de modernisation tente à vouloir rattraper ce retard mais il faudra attendre encore de nombreuses années avant de retrouver un réseau ferré plus sûr et adapté.

Pour stopper le déclin fatal du FRET ferroviaire, ces investissements sont primordiaux il s'agit de remettre sur rails des trafics de marchandises assurés par la route mais également de redonner une sécurisation maximale au transport des marchandises dangereuses; chlore, ammoniac, hydrocarbures, déchets nucléaires....

Renforcer la sécurité et le confort sur les infrastructures ferroviaires, c'est ce que comme tout citoyen, nous espérons.

Conseil municipal du 28 novembre 2013-Les transports et les taxes

Durant tout ce mandat qui s’achève, au moins une fois par an lors d’un conseil municipal, le groupe des écologistes a attiré l’attention sur les conséquences de l’activité humaine, notamment celles liées aux transports, sur le changement climatique et la santé humaine. En lien avec la politique menée par la municipalité, nous avons été à travers nos interventions et remarques, que ce soit lors des acquisitions de véhicules par la ville, ou lors d’appels d’offres liés aux transports, vigilants sur la sobriété énergétique des véhicules. De même, nous avons toujours été sensibles et concernés par les conditions de transport de nos concitoyens et travaillé avec le service transport à la demande du Maire, à des pistes d’amélioration et de gratuité. Aujourd’hui, deux points d’actualité sur les transports sont à signaler de part leurs impacts et conséquences.

Tout d’abord, le gouvernement a très mal expliqué l’intérêt de la redevance d’usage d’infrastructure, maladroitement nommée «Ecotaxe». Modulée selon les caractéristiques environnementales du véhicule, elle permet de contribuer efficacement à un meilleur équilibre entre les modes de transports en incitant à la rationalisation du transport de marchandises par route vers les modes alternatifs (rail-fluvial). Ses opposants l’ont dépouillé de son état vertueux et indispensable pour le report modal, l’emploi, et l’environnement. L’ «Ecotaxe» a été présentée par un certain patronat et par les «loobies» routiers, plus sensibles aux thèses libérales qu’écologiques, comme une fiscalité punitive à l’opposé d’une fiscalité incitative qui permet de modifier des pratiques reconnues négatives par la société ou de supprimer des inégalités. Outre l’enjeu financier majeur, 750 M€/an de contribution au financement des infrastructures par l’état via l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, son maintien est une mesure indispensable pour une politique de mobilité durable. Ainsi, chacun comprendra que sans cette redevance, il devient illusoire de financer les infrastructures de transports de tous les territoires français. Interrogeons-nous pourquoi son instauration en Allemagne n’a pas posé de problèmes à l’identique de ceux générés en France ? Mieux, elle rapporte plus de 4 Mds € par an et a permis de conserver entre autres la gratuité des autoroutes, alors que chez nous, nous apprenons cette semaine que les Concessionnaires d’Autoroutes (SEMCA jusqu’en 2005), allaient augmenter le prix des péages de 1.14% en moyenne, hausse validée par le ministère des transports.

Deuxième point, l’augmentation de la TVA dans les transports en commun à 10% au 01/01/2014, votée à l’Assemblée Nationale le 18 octobre, qui va encore toucher les plus démunis et les plus fragiles, pour qui les transports en commun sont indispensables pour leurs déplacements quotidiens. Nous regrettons le rejet par les députés, en première lecture du Projet de Loi de Finances 2014, des nombreux amendements qui visaient à assujettir les transports publics de voyageurs du quotidien à la TVA au taux de 5.5% réservé aux produits et services de première nécessité comme ils l’ont décidé pour les tickets de cinéma, l’importation des œuvres d’art et la rénovation thermique et comme cela est le cas, dans plusieurs pays d’Europe (Allemagne, Royaume-Uni, Portugal,..). Enfin, une telle hausse ne contribue pas à confirmer la priorité annoncée par le gouvernement pour les transports publics, comme l’indiquent des mesures prises en faveur du report modal
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Conseil municipal du 28 novembre 2013-Rapport annuel du SMITOM

Sur la forme
Le rapport du SMITOM apporte de nombreuses informations accompagnées de photos et de données chiffrées. Toutefois, ce rapport souffre de quelques incohérences avec le rapport de Véolia, on peut citer les 124304t de déchets incinérés dans le rapport du SMITOM pour 124372t dans le rapport Véolia.
Sur le fond,
On peut souligner les efforts de gestion tant technique que financiers du SMITOM. Les faits marquants de 2012, c’est en particulier la performance énergétique de l’unité de valorisation qui atteint aujourd’hui plus de 60% et qui a permis de réduire la TGAP à hauteur de 365 000€..
On notera également l’impact de la limitation de l’accès aux déchetteries, pour lutter contre les abus de certains. Mécaniquement, on assiste à une baisse de fréquentation de 34% et donc des volumes. En revanche, les déchets des ménages en sont en légers retraits.
En réponse à un appel à candidature de l’ADEME, le syndicat a lancé un programme local de prévention. A la lumière d’un diagnostic territorial, ce PLPD comporte des actions en faveur de la réduction des déchets en 5 thèmes.
- Sensibilisation à la prévention des déchets
- Eco exemplarité de la collectivité,
- Déploiement des actions emblématiques nationales
- Evitement de la production des déchets,
- Prévention des déchets des entreprises.
 Nous serons attentifs à l’avancement de ces actions et nous pensons que la création d’une recyclerie constituerait une action majeure pour réduire la production de déchets et pour soutenir une économie sociale et solidaire. De même, concernant les déchets électriques/électroniques, un partenariat ‘public-privé’ doit s’instaurer entre le syndicat et les grandes enseignes d’équipement fortement présentes dans nos bassins de vie rappelant la responsabilité des vendeurs sur la reprise des équipements électriques mis au rebut.
Pour revenir sur les chiffres, nous retiendrons le volume des déchets mis en décharge soit 26 600t des déchetteries et 7500t de la collecte détournée qui reste trop élevé. Nous proposons de mettre en place un partenariat de réciprocité ‘public-public’ pour traiter les déchets valorisables lors des arrêts techniques avec SIETREM.
Sur un plan plus macro
Lors de la conférence environnementale, le gouvernement annonce la volonté de réduire de moitié la part de la mise en décharge des déchets non dangereux en France d’ici 2020.
Une piste s’impose: la réforme fiscale.
- Refondre la TGAP
- Taxer les produits non recyclables
- Moduler les éco-contributions
- Développer la tarification incitative
- Encourager les investissements