Lettre au président du SMITOM sur le rapport annuel d'activité-decembre 2010

Monsieur le Président

Je tiens à vous remercier de m’avoir invité à la commission consultative des services publics locaux et de prêter une attention particulière à mes remarques.

Nous pouvons nous féliciter que le syndicat exerce une large transparence dans la gestion de sa délégation.
Toutefois, même si les rapports de ces 2 dernières années marquent une amélioration des informations données aux élus locaux et aux citoyens, je pense que les manquements constatés entachent la compréhension.

Vous trouverez ci-dessous mes remarques et propositions :

Le traitement des déchets ‘verts’ :
On ne connait pas les sites extérieurs en charge de la valorisation matière, les dépenses et les recettes, les contrats de prestation avec ces tiers.
Il parait intéressant de connaitre la part en provenance des déchetteries et de la collecte sélective.

La collective sélective:
On peut constater une tendance à la dégradation de la qualité des déchets collectés, soit 53% d’augmentation mais on ne trouve pas en regard les actions concrètes.

Dans les indicateurs techniques:
- le bilan global fait état de 31780 tonnes pour :les apports au centre de tri, il s’agit ici du chiffre de 2008,
- les déchets évacués en CET 1(CSDD), on note 10758 tonnes : quel est le lieu de stockage et pour quel cout ?
- Le tableau récapitulatif ne permet pas de voir les apports des collectivités non adhérentes
- La consommation électrique augmente de 14,6% entre 2004 et 2009 sans explications et sans actions ?
- Le point relatif à la performance du tri soufre de l’absence de comparatif avec les exercices précédents et les chiffres ne concordent pas avec ceux du point 1,
- Le tableau de synthèse demeure illisible. Il doit d’articuler par thème et non faire une liste peu pertinente. On y découvre le traitement des ‘déchets de construction’ pour 18244 tonnes, alors qu’ils ne sont pas décrits ailleurs

Les évènements marquants:
- Un incendie s’est déclaré dans l’unité de compostage mais sans plus de commentaires. Il apparait judicieux de connaitre les causes, les conséquences et les actions curatives menées.

Le cout du service public:
- Ce chapitre demeure peu compréhensible ; les tableaux relatifs au cout du service public devraient être plus allégés et commentés à minima.
- La baisse de la participation des eco organisme n’est pas exposée.

Environnement et prévention:
- La qualité des eaux souterraines est comparé aux valeurs de référence du guide d’un guide de mars 2000. Ce document a été abrogé par la ciculaire du 08/02/2007 relatif à la gestion des sols pollués. Aujourd’hui, la qualité des eaux souterraines est comparée à l’eau à destination de la consommation humaine.
D’autre part, un tableau synthétique pluri annuels permettrait de connaitre l’évolution des résultats.
Les effluents du bassin d’orage se révèlent non conformes à plusieurs reprises.
Les prescriptions préfectorales indiquent une obligation d’évacuation en centre agréé et non ‘tant que les analyses ne sont pas conformes’. Il s’agit ici de déterminer l’origine de ces polluants et de trouver une solution perenne.
On note la notion de dépassement de rejets à l’air non conformes à hauteur de 60 h/an. Cette notion n’est pas prévue à l’AM du 20/09/2002. Les arrêtés préfectoraux ne sont pas cités en référence.

Les déchetteries :
Nous pouvons apprécier le déploiement de la récupération des DTQD dans les déchèteries, mais je regrette l’absence du traitement des D3E, des fluides frigorigènes, ou encore la mise en place d’une ressourcerie.
Je propose que le syndicat mène une action en direction des grandes enseignes installées sur notre territoire. Il s’agirait de s’assurer de la bonne application du décret du 20/07/2005 (article R543-172 et suivant) relatif à la composition des équipements, électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements et de les sensibiliser sur leur responsabilité réglementaire, environnementale et sociétale. Cette démarche pourrait déboucher sur un partenariat formalisé à définir.
Une réflexion sur la mise en œuvre d’une ressourcerie avec une association de réinsertion me parait tout indiquée pour donner une deuxième vie à des objets et de permettre à des personnes en difficulté de trouver un emploi.

Les actions de communication :
Les services des collectivités produisent également des déchets de nature très varié.
Nous pouvons constater que leur gestion demeure trop perfectible.
Je propose que le syndicat puisse porter un projet portant sur l’amélioration continue de la gestion et l’élimination des déchets des collectivités. Il s’agirait de dresser un état des lieux basé sur le volontariat et l’échange de bonnes pratiques afin d’élaborer un guide pour une gestion rationnelle et optimisée des déchets.
Pour finir, je pense que le rapport devrait comporter dans ses conclusions les actions à mettre en œuvre.

Je vous prie de croire Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

B.Penez

ceremonie 11 novembre

Déclaration des élus ecologistes des cantons de Mitry-Mory, Claye-Souilly et de Dammartinen Goele: les orientations territoriales stratégiques du 77

Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne,

Nous avons pris connaissance avec intérêt du projet de document d’orientations stratégiques issu notamment des assises territoriales et des conférences territoriales liées à notre territoire de vie que le CG 77 a mis en place depuis 2009. Dans le projet de territoire, nous retrouvons des analyses et des orientations intéressantes comme la notion d’économie d’espaces, de la production agricole de proximité, d’épuisement des ressources naturelles,…

Nous, élu(e)s écologistes, considérons que sa philosophie s’inscrit globalement dans la logique d’un modèle productiviste issu d’un autre temps et qui a pour les populations notamment les plus fragiles, montré son impasse par les crises successives qu’il a engendré. Nous pensons que c’est une erreur de faire reposer un développement économique sur un seul secteur d’activités.

Nous réfutons la prospective d’un accroissement du trafic aérien dans les 10 ans à venir car nous savons selon différentes études sérieuses que la raréfaction et l’augmentation du cout du pétrole va entrainer à court terme une baisse du trafic aérien. Nous soulignons le paradoxe d’affirmer vouloir lutter contre le dérèglement climatique via un agenda 21 et de continuer à soutenir l’augmentation constante du trafic aérien principal vecteur de ce phénomène.

D’autre part, concernant la méthode d’élaboration de ce document, nous demandons :

• l’intervention d’un bureau conseil qui étudierait une stratégie économique alternative reposant sur des solutions soutenables de création d’emplois de qualité, tout en augmentant considérablement la qualité de vie des habitants de cette partie nord du département.

• la mise en place, dans les principales villes des trois cantons, de conférences citoyennes permettant, par la véritable participation des habitants en présence d’experts et de contre experts, la rédaction de recommandations en matière de développement économique, social , environnemental et démocratique.

Quant au contenu des propositions du document d’orientations stratégiques sans établir une liste trop exhaustive de nos remarques, nous tenons à indiquer que nous sommes défavorables à la création de nouvelles infrastructures routières, affirmons la nécessité d’un vrai programme en faveur des liaisons douces, approuvons la modernisation du RER B tout en dénonçant le projet inique du CDG Express, réfutons l’idée que nos territoires doivent constituer une offre foncière pour renforcer l’attractivité économique, soutenons l’idée qu’elles doivent plutôt être un tampon entre la plate forme aéroportuaire de Roissy et les zones urbaines, regrettons que le thème de préservation du cadre de vie et des espaces « verts » ne trouvent pour réponse que quelques projets d’études et intentions au conditionnel.

En conclusion, nous sommes très « déçus » par la position du CG 77 et affirmons que les champs d’actions prioritaires définis dans ce document d’orientations stratégiques ne font pas consensus.

Nous restons mobilisés et attentifs à tout ce qui concerne l’avenir de notre territoire, dans une attitude active et constructive. C’est pourquoi nous proposons au regard d’un territoire que nous considérons en partie « délaissé » et impacté fortement en matière d’environnement, de poursuivre dans la dynamique que vous avez initié, l’organisation de conférences territoriales « améliorées » sur d’autres thématiques spécifiques (culture, environnement, jeunesse, logement, transport..) débouchant sous votre égide et celle de nos trois conseillers généraux à l’élaboration d’orientations stratégiques dans ces divers domaines.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Pour les cantons de Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, les élu(e)s écologistes :

Benoit Penez, Sylvie Fassier, Farid Djabali, Nassera Menzel, Jean Den Hollander, Renata Rezianoff , Delphine Vélia Hennequin,,Franck Rolland

Conseil municipal du 24 juin 2010

Le conseil municipal a voté la révision du plan local d’urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document majeur, structurant la ville de demain ; les aménagements mais également les espaces à protéger.
Ainsi, le plan d’aménagement, le zonage et le règlement retenus garantiront les limites de l’urbanisation et la préservation des espaces naturels ou agricoles. Ce document devra aussi respecter les grandes orientations de l’Etat ou d’autres collectivités (Schéma directeur IdF, Marne Nord, schéma d’aménagement et de gestion des eaux…). Par ailleurs, les actions de concertation avec la population permettront d’arrêter les grandes orientations partagées.
Nous souscrivons globalement aux grandes lignes motivant cette révision. Toutefois, nous sommes inquiets concernant la pression foncière importante qui s’exerce sur nos territoires. En particulier ADP qui convoite les espaces agricoles au nord de la N2 pour développer ses activités.
Par ailleurs, nous mettons l’accent sur certains points devant faire l’objet d’attentions particulières: les liaisons douces, le projet de contrat de pôle de la gare de Mitry-Le-Neuf/Villeparisis, et les aménagements paysagers.
D’autre part, il nous a paru essentiel d’inscrire une demande de classification particulière du bois du Moulin des marais dans le réseau « Natura 2000 ». Cet espace à préserver se justifie par son caractère particulier tant sur l’aspect hydraulique, que floristique ou faunistique.
Enfin, nous demandons un focus sur le patrimoine bâti de la SNCF (ancienne rotonde/halle marchandise) et du monde agricole (anciennes fermes). Ceux-ci doivent être sauvegardés par la ville, afin d’y développer des services publics ou privés.

Le ressemblement de convergence du 06 juin à Mitry/Villeparisis

Conseil municipal du 27 mai 2010

Bien que la ville fête ses 85 ans, Mitry-Mory est une ville jeune. Ces années de gestion communiste dont vingt partagées avec les sensibilités socialistes et dix avec les écologistes en font une ville largement ouverte à gauche.
Aujourd’hui, les idées que les écologistes portent et défendent sont en partie prises en compte, partagées et mises en œuvre. Nous sommes attentifs et mobilisés sur des questions fondamentales : gestion des déchets, voieries et déplacements, patrimoine bâti, transports en commun, prévention des risques industriels, assainissement, maintien du patrimoine agricole, protection des biotopes,…
Ainsi, notamment dans le programme de l’actuelle majorité, nous pouvons faire référence à bon nombre de points. Quelques exemples :
 L’amélioration des conditions de transport des Mitryens,
. sur la ligne B SNCF /RATP, le projet RER B Nord+ et la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
. les CIF en travaillant sur l’intermodalité, la communication auprès des usagers, le développement des lignes de bus existantes et l’augmentation de l’amplitude des rotations.
. le financement de la carte Imagine’R pour nos collégiens depuis plus de 10 ans, avec la région IdF , le STIF et le Conseil Général 77.
. la mise en exercice de service à la demande, hier Allobus, aujourd’hui Fileo, permettant aux Mitryens travaillant sur la plateforme de Roissy de s’y rendre 24H/24.
. la prochaine fin des travaux de la gare de Mitry-Claye, donnera aux Mitryens un très bel ensemble et une gare routière adaptée s’intégrant dans tout le quartier. D’autre part, le projet de contrat de pôle de la gare de Mitry-le-Neuf, avec la ville de Villeparisis, devrait améliorer radicalement le quartier : stationnement, circulation, accessibilité.
 D’autres points nous tiennent à cœur ; le respect de la biodiversité et le maintien à Mitry-Mory d’une agriculture raisonnée, véritable patrimoine de la ville. Ainsi, le bois du moulin des Marais, espace naturel sensible est l’objet d’une attention particulière de la part de la municipalité. D’autre part, notre Plan Local d’Urbanisme assure la ville de conserver ses espaces en conciliant un développement urbain mesuré.
Notre ville peut être un exemple de ville où les développements urbain et économique sont mesurés et maitrisés. Nous espérons que la prochaine mise en place d’un agenda 21 en soit la traduction.
Nous écologistes, sommes vigilants et à l’écoute de toutes les initiatives allant dans le sens des valeurs que nous défendons : protéger notre cadre de vie, promouvoir la justice sociale, favoriser un développement économique de proximité , soutenir et encourager les bonnes pratiques en faveur de la protection de l’environnement et faire de Mitry-Mory une ville vivable et durable.
Vivement le centième anniversaire !

Convergence 2010

Évènement emblématique de la fête du vélo en 2009 à Paris, la prochaine Convergence cycliste en Île-de-France aura lieu le dimanche 6 juin 2010, toujours à l’occasion de la fête du vélo. Il s'agit d'une ballade à vélo qui converge de toute l'Ile de France vers Paris.

Le regroupement est prévu à 9H15 à la mairie Annexe de Mitry-le-Neuf à côté de la gare RER de Mitry-le-Neuf/Villeparisis. Nous rejoindrons ensuite le cortège à Villeparisis à 9H45 de l'autre côté du canal de l'Ourcq.

Voici les horaires retenus pour les étapes qui partiront de Senlis :
5 h00 : Senlis
7 h00 : Othis
8 h 30 : Compans
9H15 : Mitry-le-Neuf : Mairie Annexe
9 h 45 : Villeparis : sortie RER côté canal
10 h 15 : Sevran : gare sortie canal
11 h00 : Bobigny Parc de la Bergère côté canal
11h15/11h45 : Pantin - gare RER E ; lors de cette étape, le cortège partagera avec les pantinois un buffet offert par la ville de Pantin.
12H00 : Le cortège se rendra ensuite à Paris-Stalingrad

Paris "Louvre-Rivoli" : destination finale pour un pique-nique géant.

La participation est libre et ne nécessite aucune inscription préalable.

Pour toute information contacter :
Correspondant de la Convergence à Mitry-Mory : Farid Djabali.
Téléphone portable : 06 22 47 59 25
Courriel : djabali.farid@neuf.fr