Pour une Intercommunalité de projet, de raison ou de gestion ? Conseil municipal du 10 mars 2011.

Depuis la création des communes et de départements à la fin du 19e siècle, puis des régions en 1982, le poids et les responsabilités des collectivités territoriales n’ont pas cessé de se renforcer.
S’agissant de la logique de coordination intercommunale, elle s’avère aujourd’hui incontournable. Cela doit être un outil pour optimiser le service public et pour asseoir la puissance publique locale. Toutefois, dans ce nouveau schéma de gouvernance de proximité, la commune doit rester le maillon fort et ne doit pas devenir le chainon manquant.
A Mitry-Mory, la volonté de constituer une intercommunalité est une idée ancienne mais qui n’a jamais vu le jour, car la coopération intercommunale est déjà vivace ; nous sommes adhérents à de nombreux syndicats mais à vocation unique, SMITOM, SIARBB, SMIERP, SIRESCO, SIACVIM, de la ZI, du lycée….
En revanche, cette constellation n'est pas toujours très pertinente et nous ne maitrisons pas toujours les décisions.

Aujourd’hui, devant l'insistance de l'Etat inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale et sa circulaire du 27 décembre dernier, nous sommes soumis à une contrainte forte de créer ou d'adhérer à une intercommunalité.
Le préfet est doté d’un pouvoir assez exorbitant lui permettant d’exiger des communes de se regrouper selon des critères à sa discrétion. La commission départementale de coopération intercommunale est consultée et émet un simple avis.
Nous sommes convaincus que l'intercommunalité doit être présidée par un projet et non devenir une simple coquille de gestion par délégation incontrôlée.
Aussi, le changement de règle risque de nous mener vers des alliances en décalage avec nos aspirations et notre vision de gestion d’un territoire.
Alors que les collectivités de l'Ouest et du Nord sont déjà des acteurs puissants, nous sommes au Sud et à l'Est, des petits poucets peu considérés que seuls nos territoires encore agricoles intéressent.

Pour nous, il apparait évident que nous devons nous organiser pour devenir un acteur obligé sur le bassin d’activité de Roissy CdG, tant sur le plan économique, de l’emploi, de l’aménagement du territoire, ou encore environnemental.
S’agissant des transports ferrés et routiers, les zones d'activités et de loisirs, de la gestion de l’eau, des communes des cantons actuels de Mitry-Mory et de Claye Souilly apparaissent comment étant notre bassin de vie.

C’est donc avec raison dans un souci de gestion efficace et sur un projet à construire que nous approuvons la proposition de nous rapprocher de la communauté de communes de la Plaine de France.
Toutefois, nous considérons que sa configuration actuelle devra évoluer vers une meilleure cohérence territoriale et nous regrettons que d’autres communes comme Villeparisis se tournent vers d’autres choix.
Enfin, en raison des liens géographiques et historiques, nous souhaitons que la commune de Compans nous rejoigne également dans cette démarche

Conseil municipal du 03 mars 2011

L’année 2010 constitue pour les collectivités une année particulière avec notamment la réforme de la taxe professionnelle qui nous affecte.
Un récent communiqué des maires des villes moyennes juge la réforme fiscale pénalisante. A la lumière d’une étude d’un cabinet de consultants, ils constatent une perte de ressources et de dynamisme fiscal avec un manque à gagner sur 155 territoires évalué à 160 millions d’€ sur 4 ans soit une perte de 0,7%/an.
Ils pointent du doigt les compensations des pertes par une ressource totalement figée. Ils soulignent les effets néfastes par le report du poids de la fiscalité locale sur les ménages. Enfin, ils s’interrogent sur la possibilité de voter des budgets rigoureux.
Concernant le budget de la ville, nous pouvons constater une stabilité de nos dépenses de fonctionnement nous permettant de dégager un autofinancement satisfaisant pour les dépenses d’investissements.
Dans cette section, cette année verra de nombreuses réalisations importantes comme la plaine centrale du Collège/lycée, les travaux structurants du quartier Corbrion ou encore des travaux pour l’église St Martin.
Concernant les travaux dans les bâtiments communaux, les 1,7M d’€ se situent à un niveau élevé. Nous considérons qu’ils doivent faire l’objet d’une programmation soutenue dans un souci d’efficacité énergétique.
S’agissant du projet d’aménagement de la gare de Villeparisis/Mitry le Neuf, en faveur des déplacements du quotidien, nous insistons pour sa mise en œuvre rapide.
La semaine du développement durable du 01 au 07 avril doit être l’occasion pour la collectivité, de mener à bien des actions de sensibilisation pour la préservation de l’environnement.
2011 l’année de la foret