Un peu d’histoire
Depuis 1975, l’Etat a délégué aux communes la gestion des déchets ménagers. Devant l’augmentation continue du volume des déchets, et en application d’une directive européenne, une évolution législative notable de juillet 1992 a prescrit aux collectivités de mener une nouvelle politique plus vertueuse.
Les dispositions de la loi ont pour objet:
- De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits;
- D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume;
- De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie;
- D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Depuis, de nombreux textes d’application sont venus complétés la loi, il s’agit notamment du décret d’application en 1994 et également de décrets et arrêtés ministériels relatifs aux plans d’élimination, à la gestion des décharges, au transport, à la gestion de certains déchets spécifiques, ou encore aux prescriptions environnementales des usines d’incinération.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, sous l’œil bienveillant de l’Etat, les groupes industriels ont construit rapidement leurs réponses aux questions des élus locaux. Ils ont proposé un outil industriel clé en main : l’incinérateur et la chaine de tri des emballages. Ils ont promis la meilleure technologie au meilleur cout et bien sûr les éco organismes apporteront leur soutien financier en taxant les producteurs selon le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP)
Pourtant, à cette époque, on ne parlait pas de green business !!!!
Durant, les années 1990, la grande majorité des communes ont ainsi constitué des syndicats pour mutualiser les moyens et partagé les couts. Devant les investissements conséquents, les syndicats se sont largement endettés mais convaincus que la valorisation énergétique et la valorisation des quelques papiers, cartons, plastiques, ferrailles permettront de couvrir ces engagements financiers.
Un autre point important, la loi indique « qu’à compter du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes ». Il fallait donc agir vite.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Sur le plan national, en 2008, les collectivités locales gèrent un outil important d’incinérateurs, de déchetteries et de centre de transit. Elles traitent prés de 600 kg par habitant, un chiffre qui a doublé en 30 ans.
Les décharges sont toujours là, gérées par les 2 ou 3 groupes industriels spécialisés.
Pour financer la collecte et le traitement, nous constatons une grande disparité de la taxe ou redevance selon les moyens et la politique des collectivités ; de 0 à 300€ environ par an et par foyer.
Malgré le tri, les déchets représentent ainsi une part croissante dans le budget des ménages, en constante augmentation : 66% entre 2001 et 2008..
Pour le SMITOM, le bel outil enregistre des ratés techniques dont notamment le L4F avec ses pannes répétées et ses fumées non conformes pendant de nombreuses années, les déchetteries s’avèrent couteuses, les filières de recyclage et les cours de reprise des matières ne permettent pas de couvrir les couts. Même la vente d’électricité soumise à la bonne loi du marché amplifie à la baisse les recettes espérées.
Ces dernières années nous constatons une baisse des tonnages incinérés alors que les couts de fonctionnements augmentent et les recettes baissent. Pour équilibrer le budget, le syndicat tente de maitriser les couts en mettant à disposition l’outil du service public pour le marché des déchets d’entreprises et de collectivités non adhérentes. Par ailleurs, son président se satisfait de l’arrêt de la baisse des tonnages traités en 2010.
Enfin, nous sommes complètement liés à un prestataire qui applique une logique financière de synergie de groupe industriel au détriment de la logique de proximité, de valorisation matière et de réemploi indiquée dans la loi.
Et les eco organismes dans tout cela ?
A l’origine, il s’agissait de responsabiliser le producteur par la mise en place d’une contribution à reverser aux collectivités. Charge à elles d’organiser la collecte et la valorisation des emballages.
Mais depuis prés de 20 ans, Eco-Emballages, société détenue par les industriels a peu d’intérêt à réduire les emballages ni de constituer de filières de valorisation matière.
De même les autres eco organismes, en charge des déchets électriques ou des papiers/journaux tardent à mettre en place une valorisation matière efficace. Les distributeurs n’assument pas non plus leur responsabilité, en faisant pression sur les producteurs et en incitant les consommateurs à déposer les équipements électriques/électroniques usagés.
Pour notre commune, Eco Emballage change le barème et nous reverse des subventions de plus en plus réduite, soit à peine 87 000€ en 2009 à comparer aux de 2 Millions d’euros de charge comprenant la collecte et le traitement.
Le 07 décembre dernier, les modalités du financement du recyclage des emballages ont été approuvées en commission consultative, 6 des 8 élus locaux et 3 représentants d'associations de protection de l’environnement ont voté contre, 19 voix se sont exprimées en faveur de l’agrément et 4 se sont abstenues. Le désaccord repose sur l’insuffisance des moyens au regard des objectifs du Grenelle qui prévoit un objectif de 75% de recyclage des déchets d’emballage ménagers dès 2012 (contre 63% aujourd’hui), et de 80% des coûts nets de la collecte et du tri à la charge des producteurs d’emballages via l’organisme Eco-Emballages.
Nous demandons donc à l’Etat:
- de fixer la part d’Eco Emballages à 740 millions d’€. (Proposition de l’association AMORCE)
- de réformer le système des eco organismes qui doit reposer sur une gouvernance paritaire, et donner les moyens adaptés aux collectivités,
- de réformer le système de taxation trop inégalitaire,
- de soutenir les filières de valorisation matière,
- de mener une véritable politique de réduction des déchets,
- de soutenir l’eco conception des emballages et des produits,
- de taxer les producteurs de produits ‘suremballés’,
- de pénaliser les emballages perturbateurs du tri,
- de ne plus inciter les nouveaux incinérateurs,
- de veiller à la cohérence et l’équité territoriale des différents plans régionaux d’élimination des déchets.
Lettre au président du SMITOM sur le rapport annuel d'activité-decembre 2010
Monsieur le Président
Je tiens à vous remercier de m’avoir invité à la commission consultative des services publics locaux et de prêter une attention particulière à mes remarques.
Nous pouvons nous féliciter que le syndicat exerce une large transparence dans la gestion de sa délégation.
Toutefois, même si les rapports de ces 2 dernières années marquent une amélioration des informations données aux élus locaux et aux citoyens, je pense que les manquements constatés entachent la compréhension.
Vous trouverez ci-dessous mes remarques et propositions :
Le traitement des déchets ‘verts’ :
On ne connait pas les sites extérieurs en charge de la valorisation matière, les dépenses et les recettes, les contrats de prestation avec ces tiers.
Il parait intéressant de connaitre la part en provenance des déchetteries et de la collecte sélective.
La collective sélective:
On peut constater une tendance à la dégradation de la qualité des déchets collectés, soit 53% d’augmentation mais on ne trouve pas en regard les actions concrètes.
Dans les indicateurs techniques:
- le bilan global fait état de 31780 tonnes pour :les apports au centre de tri, il s’agit ici du chiffre de 2008,
- les déchets évacués en CET 1(CSDD), on note 10758 tonnes : quel est le lieu de stockage et pour quel cout ?
- Le tableau récapitulatif ne permet pas de voir les apports des collectivités non adhérentes
- La consommation électrique augmente de 14,6% entre 2004 et 2009 sans explications et sans actions ?
- Le point relatif à la performance du tri soufre de l’absence de comparatif avec les exercices précédents et les chiffres ne concordent pas avec ceux du point 1,
- Le tableau de synthèse demeure illisible. Il doit d’articuler par thème et non faire une liste peu pertinente. On y découvre le traitement des ‘déchets de construction’ pour 18244 tonnes, alors qu’ils ne sont pas décrits ailleurs
Les évènements marquants:
- Un incendie s’est déclaré dans l’unité de compostage mais sans plus de commentaires. Il apparait judicieux de connaitre les causes, les conséquences et les actions curatives menées.
Le cout du service public:
- Ce chapitre demeure peu compréhensible ; les tableaux relatifs au cout du service public devraient être plus allégés et commentés à minima.
- La baisse de la participation des eco organisme n’est pas exposée.
Environnement et prévention:
- La qualité des eaux souterraines est comparé aux valeurs de référence du guide d’un guide de mars 2000. Ce document a été abrogé par la ciculaire du 08/02/2007 relatif à la gestion des sols pollués. Aujourd’hui, la qualité des eaux souterraines est comparée à l’eau à destination de la consommation humaine.
D’autre part, un tableau synthétique pluri annuels permettrait de connaitre l’évolution des résultats.
Les effluents du bassin d’orage se révèlent non conformes à plusieurs reprises.
Les prescriptions préfectorales indiquent une obligation d’évacuation en centre agréé et non ‘tant que les analyses ne sont pas conformes’. Il s’agit ici de déterminer l’origine de ces polluants et de trouver une solution perenne.
On note la notion de dépassement de rejets à l’air non conformes à hauteur de 60 h/an. Cette notion n’est pas prévue à l’AM du 20/09/2002. Les arrêtés préfectoraux ne sont pas cités en référence.
Les déchetteries :
Nous pouvons apprécier le déploiement de la récupération des DTQD dans les déchèteries, mais je regrette l’absence du traitement des D3E, des fluides frigorigènes, ou encore la mise en place d’une ressourcerie.
Je propose que le syndicat mène une action en direction des grandes enseignes installées sur notre territoire. Il s’agirait de s’assurer de la bonne application du décret du 20/07/2005 (article R543-172 et suivant) relatif à la composition des équipements, électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements et de les sensibiliser sur leur responsabilité réglementaire, environnementale et sociétale. Cette démarche pourrait déboucher sur un partenariat formalisé à définir.
Une réflexion sur la mise en œuvre d’une ressourcerie avec une association de réinsertion me parait tout indiquée pour donner une deuxième vie à des objets et de permettre à des personnes en difficulté de trouver un emploi.
Les actions de communication :
Les services des collectivités produisent également des déchets de nature très varié.
Nous pouvons constater que leur gestion demeure trop perfectible.
Je propose que le syndicat puisse porter un projet portant sur l’amélioration continue de la gestion et l’élimination des déchets des collectivités. Il s’agirait de dresser un état des lieux basé sur le volontariat et l’échange de bonnes pratiques afin d’élaborer un guide pour une gestion rationnelle et optimisée des déchets.
Pour finir, je pense que le rapport devrait comporter dans ses conclusions les actions à mettre en œuvre.
Je vous prie de croire Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
B.Penez
Je tiens à vous remercier de m’avoir invité à la commission consultative des services publics locaux et de prêter une attention particulière à mes remarques.
Nous pouvons nous féliciter que le syndicat exerce une large transparence dans la gestion de sa délégation.
Toutefois, même si les rapports de ces 2 dernières années marquent une amélioration des informations données aux élus locaux et aux citoyens, je pense que les manquements constatés entachent la compréhension.
Vous trouverez ci-dessous mes remarques et propositions :
Le traitement des déchets ‘verts’ :
On ne connait pas les sites extérieurs en charge de la valorisation matière, les dépenses et les recettes, les contrats de prestation avec ces tiers.
Il parait intéressant de connaitre la part en provenance des déchetteries et de la collecte sélective.
La collective sélective:
On peut constater une tendance à la dégradation de la qualité des déchets collectés, soit 53% d’augmentation mais on ne trouve pas en regard les actions concrètes.
Dans les indicateurs techniques:
- le bilan global fait état de 31780 tonnes pour :les apports au centre de tri, il s’agit ici du chiffre de 2008,
- les déchets évacués en CET 1(CSDD), on note 10758 tonnes : quel est le lieu de stockage et pour quel cout ?
- Le tableau récapitulatif ne permet pas de voir les apports des collectivités non adhérentes
- La consommation électrique augmente de 14,6% entre 2004 et 2009 sans explications et sans actions ?
- Le point relatif à la performance du tri soufre de l’absence de comparatif avec les exercices précédents et les chiffres ne concordent pas avec ceux du point 1,
- Le tableau de synthèse demeure illisible. Il doit d’articuler par thème et non faire une liste peu pertinente. On y découvre le traitement des ‘déchets de construction’ pour 18244 tonnes, alors qu’ils ne sont pas décrits ailleurs
Les évènements marquants:
- Un incendie s’est déclaré dans l’unité de compostage mais sans plus de commentaires. Il apparait judicieux de connaitre les causes, les conséquences et les actions curatives menées.
Le cout du service public:
- Ce chapitre demeure peu compréhensible ; les tableaux relatifs au cout du service public devraient être plus allégés et commentés à minima.
- La baisse de la participation des eco organisme n’est pas exposée.
Environnement et prévention:
- La qualité des eaux souterraines est comparé aux valeurs de référence du guide d’un guide de mars 2000. Ce document a été abrogé par la ciculaire du 08/02/2007 relatif à la gestion des sols pollués. Aujourd’hui, la qualité des eaux souterraines est comparée à l’eau à destination de la consommation humaine.
D’autre part, un tableau synthétique pluri annuels permettrait de connaitre l’évolution des résultats.
Les effluents du bassin d’orage se révèlent non conformes à plusieurs reprises.
Les prescriptions préfectorales indiquent une obligation d’évacuation en centre agréé et non ‘tant que les analyses ne sont pas conformes’. Il s’agit ici de déterminer l’origine de ces polluants et de trouver une solution perenne.
On note la notion de dépassement de rejets à l’air non conformes à hauteur de 60 h/an. Cette notion n’est pas prévue à l’AM du 20/09/2002. Les arrêtés préfectoraux ne sont pas cités en référence.
Les déchetteries :
Nous pouvons apprécier le déploiement de la récupération des DTQD dans les déchèteries, mais je regrette l’absence du traitement des D3E, des fluides frigorigènes, ou encore la mise en place d’une ressourcerie.
Je propose que le syndicat mène une action en direction des grandes enseignes installées sur notre territoire. Il s’agirait de s’assurer de la bonne application du décret du 20/07/2005 (article R543-172 et suivant) relatif à la composition des équipements, électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements et de les sensibiliser sur leur responsabilité réglementaire, environnementale et sociétale. Cette démarche pourrait déboucher sur un partenariat formalisé à définir.
Une réflexion sur la mise en œuvre d’une ressourcerie avec une association de réinsertion me parait tout indiquée pour donner une deuxième vie à des objets et de permettre à des personnes en difficulté de trouver un emploi.
Les actions de communication :
Les services des collectivités produisent également des déchets de nature très varié.
Nous pouvons constater que leur gestion demeure trop perfectible.
Je propose que le syndicat puisse porter un projet portant sur l’amélioration continue de la gestion et l’élimination des déchets des collectivités. Il s’agirait de dresser un état des lieux basé sur le volontariat et l’échange de bonnes pratiques afin d’élaborer un guide pour une gestion rationnelle et optimisée des déchets.
Pour finir, je pense que le rapport devrait comporter dans ses conclusions les actions à mettre en œuvre.
Je vous prie de croire Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
B.Penez
Déclaration des élus ecologistes des cantons de Mitry-Mory, Claye-Souilly et de Dammartinen Goele: les orientations territoriales stratégiques du 77
Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne,
Nous avons pris connaissance avec intérêt du projet de document d’orientations stratégiques issu notamment des assises territoriales et des conférences territoriales liées à notre territoire de vie que le CG 77 a mis en place depuis 2009. Dans le projet de territoire, nous retrouvons des analyses et des orientations intéressantes comme la notion d’économie d’espaces, de la production agricole de proximité, d’épuisement des ressources naturelles,…
Nous, élu(e)s écologistes, considérons que sa philosophie s’inscrit globalement dans la logique d’un modèle productiviste issu d’un autre temps et qui a pour les populations notamment les plus fragiles, montré son impasse par les crises successives qu’il a engendré. Nous pensons que c’est une erreur de faire reposer un développement économique sur un seul secteur d’activités.
Nous réfutons la prospective d’un accroissement du trafic aérien dans les 10 ans à venir car nous savons selon différentes études sérieuses que la raréfaction et l’augmentation du cout du pétrole va entrainer à court terme une baisse du trafic aérien. Nous soulignons le paradoxe d’affirmer vouloir lutter contre le dérèglement climatique via un agenda 21 et de continuer à soutenir l’augmentation constante du trafic aérien principal vecteur de ce phénomène.
D’autre part, concernant la méthode d’élaboration de ce document, nous demandons :
• l’intervention d’un bureau conseil qui étudierait une stratégie économique alternative reposant sur des solutions soutenables de création d’emplois de qualité, tout en augmentant considérablement la qualité de vie des habitants de cette partie nord du département.
• la mise en place, dans les principales villes des trois cantons, de conférences citoyennes permettant, par la véritable participation des habitants en présence d’experts et de contre experts, la rédaction de recommandations en matière de développement économique, social , environnemental et démocratique.
Quant au contenu des propositions du document d’orientations stratégiques sans établir une liste trop exhaustive de nos remarques, nous tenons à indiquer que nous sommes défavorables à la création de nouvelles infrastructures routières, affirmons la nécessité d’un vrai programme en faveur des liaisons douces, approuvons la modernisation du RER B tout en dénonçant le projet inique du CDG Express, réfutons l’idée que nos territoires doivent constituer une offre foncière pour renforcer l’attractivité économique, soutenons l’idée qu’elles doivent plutôt être un tampon entre la plate forme aéroportuaire de Roissy et les zones urbaines, regrettons que le thème de préservation du cadre de vie et des espaces « verts » ne trouvent pour réponse que quelques projets d’études et intentions au conditionnel.
En conclusion, nous sommes très « déçus » par la position du CG 77 et affirmons que les champs d’actions prioritaires définis dans ce document d’orientations stratégiques ne font pas consensus.
Nous restons mobilisés et attentifs à tout ce qui concerne l’avenir de notre territoire, dans une attitude active et constructive. C’est pourquoi nous proposons au regard d’un territoire que nous considérons en partie « délaissé » et impacté fortement en matière d’environnement, de poursuivre dans la dynamique que vous avez initié, l’organisation de conférences territoriales « améliorées » sur d’autres thématiques spécifiques (culture, environnement, jeunesse, logement, transport..) débouchant sous votre égide et celle de nos trois conseillers généraux à l’élaboration d’orientations stratégiques dans ces divers domaines.
Restant à votre disposition, nous vous prions de croire Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Pour les cantons de Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, les élu(e)s écologistes :
Benoit Penez, Sylvie Fassier, Farid Djabali, Nassera Menzel, Jean Den Hollander, Renata Rezianoff , Delphine Vélia Hennequin,,Franck Rolland
Nous avons pris connaissance avec intérêt du projet de document d’orientations stratégiques issu notamment des assises territoriales et des conférences territoriales liées à notre territoire de vie que le CG 77 a mis en place depuis 2009. Dans le projet de territoire, nous retrouvons des analyses et des orientations intéressantes comme la notion d’économie d’espaces, de la production agricole de proximité, d’épuisement des ressources naturelles,…
Nous, élu(e)s écologistes, considérons que sa philosophie s’inscrit globalement dans la logique d’un modèle productiviste issu d’un autre temps et qui a pour les populations notamment les plus fragiles, montré son impasse par les crises successives qu’il a engendré. Nous pensons que c’est une erreur de faire reposer un développement économique sur un seul secteur d’activités.
Nous réfutons la prospective d’un accroissement du trafic aérien dans les 10 ans à venir car nous savons selon différentes études sérieuses que la raréfaction et l’augmentation du cout du pétrole va entrainer à court terme une baisse du trafic aérien. Nous soulignons le paradoxe d’affirmer vouloir lutter contre le dérèglement climatique via un agenda 21 et de continuer à soutenir l’augmentation constante du trafic aérien principal vecteur de ce phénomène.
D’autre part, concernant la méthode d’élaboration de ce document, nous demandons :
• l’intervention d’un bureau conseil qui étudierait une stratégie économique alternative reposant sur des solutions soutenables de création d’emplois de qualité, tout en augmentant considérablement la qualité de vie des habitants de cette partie nord du département.
• la mise en place, dans les principales villes des trois cantons, de conférences citoyennes permettant, par la véritable participation des habitants en présence d’experts et de contre experts, la rédaction de recommandations en matière de développement économique, social , environnemental et démocratique.
Quant au contenu des propositions du document d’orientations stratégiques sans établir une liste trop exhaustive de nos remarques, nous tenons à indiquer que nous sommes défavorables à la création de nouvelles infrastructures routières, affirmons la nécessité d’un vrai programme en faveur des liaisons douces, approuvons la modernisation du RER B tout en dénonçant le projet inique du CDG Express, réfutons l’idée que nos territoires doivent constituer une offre foncière pour renforcer l’attractivité économique, soutenons l’idée qu’elles doivent plutôt être un tampon entre la plate forme aéroportuaire de Roissy et les zones urbaines, regrettons que le thème de préservation du cadre de vie et des espaces « verts » ne trouvent pour réponse que quelques projets d’études et intentions au conditionnel.
En conclusion, nous sommes très « déçus » par la position du CG 77 et affirmons que les champs d’actions prioritaires définis dans ce document d’orientations stratégiques ne font pas consensus.
Nous restons mobilisés et attentifs à tout ce qui concerne l’avenir de notre territoire, dans une attitude active et constructive. C’est pourquoi nous proposons au regard d’un territoire que nous considérons en partie « délaissé » et impacté fortement en matière d’environnement, de poursuivre dans la dynamique que vous avez initié, l’organisation de conférences territoriales « améliorées » sur d’autres thématiques spécifiques (culture, environnement, jeunesse, logement, transport..) débouchant sous votre égide et celle de nos trois conseillers généraux à l’élaboration d’orientations stratégiques dans ces divers domaines.
Restant à votre disposition, nous vous prions de croire Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Pour les cantons de Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, les élu(e)s écologistes :
Benoit Penez, Sylvie Fassier, Farid Djabali, Nassera Menzel, Jean Den Hollander, Renata Rezianoff , Delphine Vélia Hennequin,,Franck Rolland
Conseil municipal du 24 juin 2010
Le conseil municipal a voté la révision du plan local d’urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document majeur, structurant la ville de demain ; les aménagements mais également les espaces à protéger.
Ainsi, le plan d’aménagement, le zonage et le règlement retenus garantiront les limites de l’urbanisation et la préservation des espaces naturels ou agricoles. Ce document devra aussi respecter les grandes orientations de l’Etat ou d’autres collectivités (Schéma directeur IdF, Marne Nord, schéma d’aménagement et de gestion des eaux…). Par ailleurs, les actions de concertation avec la population permettront d’arrêter les grandes orientations partagées.
Nous souscrivons globalement aux grandes lignes motivant cette révision. Toutefois, nous sommes inquiets concernant la pression foncière importante qui s’exerce sur nos territoires. En particulier ADP qui convoite les espaces agricoles au nord de la N2 pour développer ses activités.
Par ailleurs, nous mettons l’accent sur certains points devant faire l’objet d’attentions particulières: les liaisons douces, le projet de contrat de pôle de la gare de Mitry-Le-Neuf/Villeparisis, et les aménagements paysagers.
D’autre part, il nous a paru essentiel d’inscrire une demande de classification particulière du bois du Moulin des marais dans le réseau « Natura 2000 ». Cet espace à préserver se justifie par son caractère particulier tant sur l’aspect hydraulique, que floristique ou faunistique.
Enfin, nous demandons un focus sur le patrimoine bâti de la SNCF (ancienne rotonde/halle marchandise) et du monde agricole (anciennes fermes). Ceux-ci doivent être sauvegardés par la ville, afin d’y développer des services publics ou privés.
Ainsi, le plan d’aménagement, le zonage et le règlement retenus garantiront les limites de l’urbanisation et la préservation des espaces naturels ou agricoles. Ce document devra aussi respecter les grandes orientations de l’Etat ou d’autres collectivités (Schéma directeur IdF, Marne Nord, schéma d’aménagement et de gestion des eaux…). Par ailleurs, les actions de concertation avec la population permettront d’arrêter les grandes orientations partagées.
Nous souscrivons globalement aux grandes lignes motivant cette révision. Toutefois, nous sommes inquiets concernant la pression foncière importante qui s’exerce sur nos territoires. En particulier ADP qui convoite les espaces agricoles au nord de la N2 pour développer ses activités.
Par ailleurs, nous mettons l’accent sur certains points devant faire l’objet d’attentions particulières: les liaisons douces, le projet de contrat de pôle de la gare de Mitry-Le-Neuf/Villeparisis, et les aménagements paysagers.
D’autre part, il nous a paru essentiel d’inscrire une demande de classification particulière du bois du Moulin des marais dans le réseau « Natura 2000 ». Cet espace à préserver se justifie par son caractère particulier tant sur l’aspect hydraulique, que floristique ou faunistique.
Enfin, nous demandons un focus sur le patrimoine bâti de la SNCF (ancienne rotonde/halle marchandise) et du monde agricole (anciennes fermes). Ceux-ci doivent être sauvegardés par la ville, afin d’y développer des services publics ou privés.
Conseil municipal du 27 mai 2010
Bien que la ville fête ses 85 ans, Mitry-Mory est une ville jeune. Ces années de gestion communiste dont vingt partagées avec les sensibilités socialistes et dix avec les écologistes en font une ville largement ouverte à gauche.
Aujourd’hui, les idées que les écologistes portent et défendent sont en partie prises en compte, partagées et mises en œuvre. Nous sommes attentifs et mobilisés sur des questions fondamentales : gestion des déchets, voieries et déplacements, patrimoine bâti, transports en commun, prévention des risques industriels, assainissement, maintien du patrimoine agricole, protection des biotopes,…
Ainsi, notamment dans le programme de l’actuelle majorité, nous pouvons faire référence à bon nombre de points. Quelques exemples :
L’amélioration des conditions de transport des Mitryens,
. sur la ligne B SNCF /RATP, le projet RER B Nord+ et la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
. les CIF en travaillant sur l’intermodalité, la communication auprès des usagers, le développement des lignes de bus existantes et l’augmentation de l’amplitude des rotations.
. le financement de la carte Imagine’R pour nos collégiens depuis plus de 10 ans, avec la région IdF , le STIF et le Conseil Général 77.
. la mise en exercice de service à la demande, hier Allobus, aujourd’hui Fileo, permettant aux Mitryens travaillant sur la plateforme de Roissy de s’y rendre 24H/24.
. la prochaine fin des travaux de la gare de Mitry-Claye, donnera aux Mitryens un très bel ensemble et une gare routière adaptée s’intégrant dans tout le quartier. D’autre part, le projet de contrat de pôle de la gare de Mitry-le-Neuf, avec la ville de Villeparisis, devrait améliorer radicalement le quartier : stationnement, circulation, accessibilité.
D’autres points nous tiennent à cœur ; le respect de la biodiversité et le maintien à Mitry-Mory d’une agriculture raisonnée, véritable patrimoine de la ville. Ainsi, le bois du moulin des Marais, espace naturel sensible est l’objet d’une attention particulière de la part de la municipalité. D’autre part, notre Plan Local d’Urbanisme assure la ville de conserver ses espaces en conciliant un développement urbain mesuré.
Notre ville peut être un exemple de ville où les développements urbain et économique sont mesurés et maitrisés. Nous espérons que la prochaine mise en place d’un agenda 21 en soit la traduction.
Nous écologistes, sommes vigilants et à l’écoute de toutes les initiatives allant dans le sens des valeurs que nous défendons : protéger notre cadre de vie, promouvoir la justice sociale, favoriser un développement économique de proximité , soutenir et encourager les bonnes pratiques en faveur de la protection de l’environnement et faire de Mitry-Mory une ville vivable et durable.
Vivement le centième anniversaire !
Aujourd’hui, les idées que les écologistes portent et défendent sont en partie prises en compte, partagées et mises en œuvre. Nous sommes attentifs et mobilisés sur des questions fondamentales : gestion des déchets, voieries et déplacements, patrimoine bâti, transports en commun, prévention des risques industriels, assainissement, maintien du patrimoine agricole, protection des biotopes,…
Ainsi, notamment dans le programme de l’actuelle majorité, nous pouvons faire référence à bon nombre de points. Quelques exemples :
L’amélioration des conditions de transport des Mitryens,
. sur la ligne B SNCF /RATP, le projet RER B Nord+ et la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
. les CIF en travaillant sur l’intermodalité, la communication auprès des usagers, le développement des lignes de bus existantes et l’augmentation de l’amplitude des rotations.
. le financement de la carte Imagine’R pour nos collégiens depuis plus de 10 ans, avec la région IdF , le STIF et le Conseil Général 77.
. la mise en exercice de service à la demande, hier Allobus, aujourd’hui Fileo, permettant aux Mitryens travaillant sur la plateforme de Roissy de s’y rendre 24H/24.
. la prochaine fin des travaux de la gare de Mitry-Claye, donnera aux Mitryens un très bel ensemble et une gare routière adaptée s’intégrant dans tout le quartier. D’autre part, le projet de contrat de pôle de la gare de Mitry-le-Neuf, avec la ville de Villeparisis, devrait améliorer radicalement le quartier : stationnement, circulation, accessibilité.
D’autres points nous tiennent à cœur ; le respect de la biodiversité et le maintien à Mitry-Mory d’une agriculture raisonnée, véritable patrimoine de la ville. Ainsi, le bois du moulin des Marais, espace naturel sensible est l’objet d’une attention particulière de la part de la municipalité. D’autre part, notre Plan Local d’Urbanisme assure la ville de conserver ses espaces en conciliant un développement urbain mesuré.
Notre ville peut être un exemple de ville où les développements urbain et économique sont mesurés et maitrisés. Nous espérons que la prochaine mise en place d’un agenda 21 en soit la traduction.
Nous écologistes, sommes vigilants et à l’écoute de toutes les initiatives allant dans le sens des valeurs que nous défendons : protéger notre cadre de vie, promouvoir la justice sociale, favoriser un développement économique de proximité , soutenir et encourager les bonnes pratiques en faveur de la protection de l’environnement et faire de Mitry-Mory une ville vivable et durable.
Vivement le centième anniversaire !
Convergence 2010
Évènement emblématique de la fête du vélo en 2009 à Paris, la prochaine Convergence cycliste en Île-de-France aura lieu le dimanche 6 juin 2010, toujours à l’occasion de la fête du vélo. Il s'agit d'une ballade à vélo qui converge de toute l'Ile de France vers Paris.
Le regroupement est prévu à 9H15 à la mairie Annexe de Mitry-le-Neuf à côté de la gare RER de Mitry-le-Neuf/Villeparisis. Nous rejoindrons ensuite le cortège à Villeparisis à 9H45 de l'autre côté du canal de l'Ourcq.
Voici les horaires retenus pour les étapes qui partiront de Senlis :
5 h00 : Senlis
7 h00 : Othis
8 h 30 : Compans
9H15 : Mitry-le-Neuf : Mairie Annexe
9 h 45 : Villeparis : sortie RER côté canal
10 h 15 : Sevran : gare sortie canal
11 h00 : Bobigny Parc de la Bergère côté canal
11h15/11h45 : Pantin - gare RER E ; lors de cette étape, le cortège partagera avec les pantinois un buffet offert par la ville de Pantin.
12H00 : Le cortège se rendra ensuite à Paris-Stalingrad
Paris "Louvre-Rivoli" : destination finale pour un pique-nique géant.
La participation est libre et ne nécessite aucune inscription préalable.
Pour toute information contacter :
Correspondant de la Convergence à Mitry-Mory : Farid Djabali.
Téléphone portable : 06 22 47 59 25
Courriel : djabali.farid@neuf.fr
Le regroupement est prévu à 9H15 à la mairie Annexe de Mitry-le-Neuf à côté de la gare RER de Mitry-le-Neuf/Villeparisis. Nous rejoindrons ensuite le cortège à Villeparisis à 9H45 de l'autre côté du canal de l'Ourcq.
Voici les horaires retenus pour les étapes qui partiront de Senlis :
5 h00 : Senlis
7 h00 : Othis
8 h 30 : Compans
9H15 : Mitry-le-Neuf : Mairie Annexe
9 h 45 : Villeparis : sortie RER côté canal
10 h 15 : Sevran : gare sortie canal
11 h00 : Bobigny Parc de la Bergère côté canal
11h15/11h45 : Pantin - gare RER E ; lors de cette étape, le cortège partagera avec les pantinois un buffet offert par la ville de Pantin.
12H00 : Le cortège se rendra ensuite à Paris-Stalingrad
Paris "Louvre-Rivoli" : destination finale pour un pique-nique géant.
La participation est libre et ne nécessite aucune inscription préalable.
Pour toute information contacter :
Correspondant de la Convergence à Mitry-Mory : Farid Djabali.
Téléphone portable : 06 22 47 59 25
Courriel : djabali.farid@neuf.fr
Conseil municipal du 25 mars 2010
Le projet de reconstruction/démolition du quartier Corbrion constitue une opération majeure pour la ville ; il apportera une amélioration notable des conditions de logement pour de nombreuses familles et qualifiera l’entrée du bourg historique.
Ce projet nous amène à libérer les emprises de la cuisine centrale et d’édifier sur le site dit de la ferme Novion des nouveaux locaux. Cet équipement important s’inscrit dans le projet global du pole d’équipements ; espace structurant pour la ville qui correspond au dessein inscrit au PADD* du plan local d’urbanisme.
Ce même PADD* indique que « revitaliser, embellir, moderniser » façonne l’enjeu spécifique du Bourg. Ainsi, ce nouveau bâtiment de 400m2 doit faire l’objet d’un soin architectural particulier pour rester dans l’harmonie globale du site. D’autre part, le PADD* souligne la nécessité de participer à la maitrise de l’énergie afin de réduire les consommations. Pour y répondre, nous pensons qu’une réflexion globale doit s’effectuer sur son empreinte écologique avec en particulier une recherche en faveur de l’efficacité énergétique.
Concernant le lancement des procédures de D.U.P sur les terrains du secteur de Bois le Vicomte, cette démarche permet de maitriser l’aménagement futur de ces 46 hectares et de couper court aux projets d’opérateurs en contradiction avec les ambitions de la municipalité.
Enfin, devant les grands désordres écologiques et la perte de biodiversité, certains esprits mettent en avant l’imposture écologique, d’autres décrient le « green business » ou d’autres encore déclarent « l’environnement, ça commence à bien faire » pour refuser de reconnaitre que l’Homme est à l’origine des changements climatiques, de la pollution de l’air et de l’eau, de la disparition des espèces floristiques et faunistiques. Nous dénonçons ces positions négationnistes et nous considérons que le monde de demain ne sera possible qu’en respectant toutes les formes de vie.
*Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Ce projet nous amène à libérer les emprises de la cuisine centrale et d’édifier sur le site dit de la ferme Novion des nouveaux locaux. Cet équipement important s’inscrit dans le projet global du pole d’équipements ; espace structurant pour la ville qui correspond au dessein inscrit au PADD* du plan local d’urbanisme.
Ce même PADD* indique que « revitaliser, embellir, moderniser » façonne l’enjeu spécifique du Bourg. Ainsi, ce nouveau bâtiment de 400m2 doit faire l’objet d’un soin architectural particulier pour rester dans l’harmonie globale du site. D’autre part, le PADD* souligne la nécessité de participer à la maitrise de l’énergie afin de réduire les consommations. Pour y répondre, nous pensons qu’une réflexion globale doit s’effectuer sur son empreinte écologique avec en particulier une recherche en faveur de l’efficacité énergétique.
Concernant le lancement des procédures de D.U.P sur les terrains du secteur de Bois le Vicomte, cette démarche permet de maitriser l’aménagement futur de ces 46 hectares et de couper court aux projets d’opérateurs en contradiction avec les ambitions de la municipalité.
Enfin, devant les grands désordres écologiques et la perte de biodiversité, certains esprits mettent en avant l’imposture écologique, d’autres décrient le « green business » ou d’autres encore déclarent « l’environnement, ça commence à bien faire » pour refuser de reconnaitre que l’Homme est à l’origine des changements climatiques, de la pollution de l’air et de l’eau, de la disparition des espèces floristiques et faunistiques. Nous dénonçons ces positions négationnistes et nous considérons que le monde de demain ne sera possible qu’en respectant toutes les formes de vie.
*Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Declaration Conseil Municipal du 21 janvier 2010
Les orientations budgétaires de cette année s’inscrivent dans une conjoncture particulière de crise systémique économique provoquée par un modèle dérégulé.
S’agissant des finances publiques, les règles changent et la perte de l’autonomie financière des collectivités handicapera à terme les engagements et les projets.
Dans ce contexte, cette année ‘charnière’ est plus particulièrement marquée par une hausse conséquente des besoins du CCAS, cela illustre les conséquences sociétales du déséquilibre grandissant et de l’insécurité sociale.
En investissement, nous approuvons l’opération de rénovation en direction des rues et des trottoirs, et du patrimoine bâti. Ce programme participera à mieux se déplacer en ville et favorisera également le déplacement en mode doux (marche et vélo). Aujourd’hui, pour partie en raison de son utilisation ou de sa qualité d’origine notre patrimoine souffre d’un vieillissement et ne permet plus complètement de répondre aux attentes d’un service public de qualité. Toujours dans ce chapitre, la performance énergétique des bâtiments doit faire l’objet d’une attention toute particulière.
Concernant le contrat de pôle de la gare de Villeparisis/Mitry le Neuf, nous pensons qu’il doit déboucher rapidement sur un projet de pôle de transport multimodal.
Nous rappelons que 2010 a été décrétée année internationale de la biodiversité, il s’agit pour nous d’un message important.
En effet, il ne constitue pas un simple leitmotiv « d’écolo militant », de ‘Bo-Bo’ en quête de bons sentiments ou encore d’éco-blanchiment du discours (green washing).
Nous considérons que nous n’avons pas le droit de gaspiller les ressources naturelles, de vivre en détruisant les autres espèces vivantes pour assouvir des besoins trop souvent superficiels dans une course à l’hyperconsommation.
Comme l’indique Hubert Reeves, il s’agit de « s’engager dans la voie d’une nouvelle relation entre l’humanité et le vivant »
Nous pensons que la crise écologique amplifie l’insécurité sociale et qu’il s’agit pour chacun de veiller à réduire son empreinte écologique.
Plus localement, au niveau communal, nous espérons que cette année l’agenda 21 verra le jour et permettra de prendre le relai du plan local de l’environnement.
Nous ne demandons pas forcement la révolution verte mais des actions simples, d’autres plus ambitieuses en faveur de la protection des espaces, de la biodiversité, de la maitrise de l’énergie et des déplacements alternatifs à la voiture individuelle comme la mise en œuvre d’un réseau Pédibus.
De la même manière, le déploiement des actions inscrites dans le cadre de l’éco-responsabilité doit prendre sa vitesse de croisière.
2010 est également l’année de la révision du PLU, nous serons très vigilants sur l’impact des aménagements sur le milieu naturel. Aujourd’hui, Aéroports De Paris exerce une pression importante pour obtenir l’ouverture des territoires sur sa large frange Est et Sud. Il s’agit pour nous d’une grave atteinte aux espaces naturels et à l’activité agricole.
D’autre part, la commune renferme plus de 110 hectares en ENS (Espaces Naturels Sensibles), dont le bois du moulin des marais. Le projet d’aménagement de reconquête et de sauvegarde de cet espace s’enlise. Nous souhaitons que la Municipalité redynamise les engagements de tous les partenaires.
La fête des 85 ans de la municipalité constitue un temps fort dans le calendrier des festivités de la ville, nous proposons que la biodiversité soit un des thèmes retenus.
Enfin, nous nous félicitons de la naissance d’une AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) réunissant les habitants de Villeparisis et de Mitry-Mory.
Nous espérons le développement de ces initiatives voire l’ouverture avec l’aide de la commune d’autres espaces agricoles pour une consommation en circuit court.
S’agissant des finances publiques, les règles changent et la perte de l’autonomie financière des collectivités handicapera à terme les engagements et les projets.
Dans ce contexte, cette année ‘charnière’ est plus particulièrement marquée par une hausse conséquente des besoins du CCAS, cela illustre les conséquences sociétales du déséquilibre grandissant et de l’insécurité sociale.
En investissement, nous approuvons l’opération de rénovation en direction des rues et des trottoirs, et du patrimoine bâti. Ce programme participera à mieux se déplacer en ville et favorisera également le déplacement en mode doux (marche et vélo). Aujourd’hui, pour partie en raison de son utilisation ou de sa qualité d’origine notre patrimoine souffre d’un vieillissement et ne permet plus complètement de répondre aux attentes d’un service public de qualité. Toujours dans ce chapitre, la performance énergétique des bâtiments doit faire l’objet d’une attention toute particulière.
Concernant le contrat de pôle de la gare de Villeparisis/Mitry le Neuf, nous pensons qu’il doit déboucher rapidement sur un projet de pôle de transport multimodal.
Nous rappelons que 2010 a été décrétée année internationale de la biodiversité, il s’agit pour nous d’un message important.
En effet, il ne constitue pas un simple leitmotiv « d’écolo militant », de ‘Bo-Bo’ en quête de bons sentiments ou encore d’éco-blanchiment du discours (green washing).
Nous considérons que nous n’avons pas le droit de gaspiller les ressources naturelles, de vivre en détruisant les autres espèces vivantes pour assouvir des besoins trop souvent superficiels dans une course à l’hyperconsommation.
Comme l’indique Hubert Reeves, il s’agit de « s’engager dans la voie d’une nouvelle relation entre l’humanité et le vivant »
Nous pensons que la crise écologique amplifie l’insécurité sociale et qu’il s’agit pour chacun de veiller à réduire son empreinte écologique.
Plus localement, au niveau communal, nous espérons que cette année l’agenda 21 verra le jour et permettra de prendre le relai du plan local de l’environnement.
Nous ne demandons pas forcement la révolution verte mais des actions simples, d’autres plus ambitieuses en faveur de la protection des espaces, de la biodiversité, de la maitrise de l’énergie et des déplacements alternatifs à la voiture individuelle comme la mise en œuvre d’un réseau Pédibus.
De la même manière, le déploiement des actions inscrites dans le cadre de l’éco-responsabilité doit prendre sa vitesse de croisière.
2010 est également l’année de la révision du PLU, nous serons très vigilants sur l’impact des aménagements sur le milieu naturel. Aujourd’hui, Aéroports De Paris exerce une pression importante pour obtenir l’ouverture des territoires sur sa large frange Est et Sud. Il s’agit pour nous d’une grave atteinte aux espaces naturels et à l’activité agricole.
D’autre part, la commune renferme plus de 110 hectares en ENS (Espaces Naturels Sensibles), dont le bois du moulin des marais. Le projet d’aménagement de reconquête et de sauvegarde de cet espace s’enlise. Nous souhaitons que la Municipalité redynamise les engagements de tous les partenaires.
La fête des 85 ans de la municipalité constitue un temps fort dans le calendrier des festivités de la ville, nous proposons que la biodiversité soit un des thèmes retenus.
Enfin, nous nous félicitons de la naissance d’une AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) réunissant les habitants de Villeparisis et de Mitry-Mory.
Nous espérons le développement de ces initiatives voire l’ouverture avec l’aide de la commune d’autres espaces agricoles pour une consommation en circuit court.
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