Monsieur le Président
Je tiens à vous remercier de m’avoir invité à la commission consultative des services publics locaux et de prêter une attention particulière à mes remarques.
Nous pouvons nous féliciter que le syndicat exerce une large transparence dans la gestion de sa délégation.
Toutefois, même si les rapports de ces 2 dernières années marquent une amélioration des informations données aux élus locaux et aux citoyens, je pense que les manquements constatés entachent la compréhension.
Vous trouverez ci-dessous mes remarques et propositions :
Le traitement des déchets ‘verts’ :
On ne connait pas les sites extérieurs en charge de la valorisation matière, les dépenses et les recettes, les contrats de prestation avec ces tiers.
Il parait intéressant de connaitre la part en provenance des déchetteries et de la collecte sélective.
La collective sélective:
On peut constater une tendance à la dégradation de la qualité des déchets collectés, soit 53% d’augmentation mais on ne trouve pas en regard les actions concrètes.
Dans les indicateurs techniques:
- le bilan global fait état de 31780 tonnes pour :les apports au centre de tri, il s’agit ici du chiffre de 2008,
- les déchets évacués en CET 1(CSDD), on note 10758 tonnes : quel est le lieu de stockage et pour quel cout ?
- Le tableau récapitulatif ne permet pas de voir les apports des collectivités non adhérentes
- La consommation électrique augmente de 14,6% entre 2004 et 2009 sans explications et sans actions ?
- Le point relatif à la performance du tri soufre de l’absence de comparatif avec les exercices précédents et les chiffres ne concordent pas avec ceux du point 1,
- Le tableau de synthèse demeure illisible. Il doit d’articuler par thème et non faire une liste peu pertinente. On y découvre le traitement des ‘déchets de construction’ pour 18244 tonnes, alors qu’ils ne sont pas décrits ailleurs
Les évènements marquants:
- Un incendie s’est déclaré dans l’unité de compostage mais sans plus de commentaires. Il apparait judicieux de connaitre les causes, les conséquences et les actions curatives menées.
Le cout du service public:
- Ce chapitre demeure peu compréhensible ; les tableaux relatifs au cout du service public devraient être plus allégés et commentés à minima.
- La baisse de la participation des eco organisme n’est pas exposée.
Environnement et prévention:
- La qualité des eaux souterraines est comparé aux valeurs de référence du guide d’un guide de mars 2000. Ce document a été abrogé par la ciculaire du 08/02/2007 relatif à la gestion des sols pollués. Aujourd’hui, la qualité des eaux souterraines est comparée à l’eau à destination de la consommation humaine.
D’autre part, un tableau synthétique pluri annuels permettrait de connaitre l’évolution des résultats.
Les effluents du bassin d’orage se révèlent non conformes à plusieurs reprises.
Les prescriptions préfectorales indiquent une obligation d’évacuation en centre agréé et non ‘tant que les analyses ne sont pas conformes’. Il s’agit ici de déterminer l’origine de ces polluants et de trouver une solution perenne.
On note la notion de dépassement de rejets à l’air non conformes à hauteur de 60 h/an. Cette notion n’est pas prévue à l’AM du 20/09/2002. Les arrêtés préfectoraux ne sont pas cités en référence.
Les déchetteries :
Nous pouvons apprécier le déploiement de la récupération des DTQD dans les déchèteries, mais je regrette l’absence du traitement des D3E, des fluides frigorigènes, ou encore la mise en place d’une ressourcerie.
Je propose que le syndicat mène une action en direction des grandes enseignes installées sur notre territoire. Il s’agirait de s’assurer de la bonne application du décret du 20/07/2005 (article R543-172 et suivant) relatif à la composition des équipements, électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements et de les sensibiliser sur leur responsabilité réglementaire, environnementale et sociétale. Cette démarche pourrait déboucher sur un partenariat formalisé à définir.
Une réflexion sur la mise en œuvre d’une ressourcerie avec une association de réinsertion me parait tout indiquée pour donner une deuxième vie à des objets et de permettre à des personnes en difficulté de trouver un emploi.
Les actions de communication :
Les services des collectivités produisent également des déchets de nature très varié.
Nous pouvons constater que leur gestion demeure trop perfectible.
Je propose que le syndicat puisse porter un projet portant sur l’amélioration continue de la gestion et l’élimination des déchets des collectivités. Il s’agirait de dresser un état des lieux basé sur le volontariat et l’échange de bonnes pratiques afin d’élaborer un guide pour une gestion rationnelle et optimisée des déchets.
Pour finir, je pense que le rapport devrait comporter dans ses conclusions les actions à mettre en œuvre.
Je vous prie de croire Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
B.Penez
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