Conseil municipal du 15 décembre 2011

9 décembre 1905, la France, à l’initiative d’Aristide Briand, promulgue la loi de « séparation des églises et de l’état ». 1er Juin 2011, le Sénat fait du 9 décembre, la journée nationale de la laïcité. Mitry-Mory s’est fait un point d’honneur en la commémorant. A l’initiative du personnel du
Cinéma « Concorde » et l’AMILO, avec le soutien de la Municipalité, une projection-débat autour du film « Laïcité, In Challah » a été programmée.
La laïcité était le bien commun pour Marc-Aurèle et Epicure, la liberté de conscience pour
Ferdinand Buisson et Jules Ferry. D’autres, parmi lesquels Voltaire, Jefferson et Mustafa Kemal, ont apporté leurs contributions à sa définition.
Dès la fin du XVIIIè siècle, l’état français a entamé la fin des privilèges ecclésiastiques
et l’affirmation de principes universels exprimés par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Mais que dire aujourd’hui des « restes » du Concordat en Alsace-Moselle, de la Charia à Mayotte, des particularismes de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna ? Inscrite dans la constitution française, la laïcité l’est toute aussi avec des nuances dans celles du Brésil, de l’Ethiopie, des Etas Unis d’Amérique, de l’Inde, du Japon, du Mexique, du Portugal, de la Turquie et de l’Uruguay.
Lors du débat qui a suivi le film de Nadia El-Fani, réalisatrice franco-tunisienne, absente
pour l’occasion pour des raisons personnelles, le côté provocateur du documentaire a été relevé par le public, dans le sens où cela suscitait le débat, notamment sur la condition de la femme dans les pays « arabo-musulmans ». Lors des échanges, plusieurs approches de la laïcité ont été abordées par le public et par l’animateur de la séance selon les pays, qu’ils soient laïcs, séculiers, athées, confessionnels ou théocratiques.
En France, la laïcité a souvent été ébranlée par des fanatiques de tous bords. Souvenons-nous
des débats et des réactions sur le voile islamique ! Des manifestations contre des œuvres artistiques ou l’IVG par des catholiques intégristes !
A nos yeux, seuls les actes quotidiens des citoyens rendent la laïcité visible et crédible,
que ce soit à l’école, dans les quartiers, au sein des associations, etc… Cela, la majorité municipale de Mitry-Mory le sait, elle l’encourage et elle l’entretient. Dans notre commune comme dans d’autres, nos enfants nous seront reconnaissants de leur avoir transmis cette valeur républicaine, ciment de cohésion sociale.

Conseil municipal du 17 novembre 2011

Le plan local d’urbanisme en cours de révision souhaite porter un nouveau regard sur l’aménagement de la ville.
Une des modifications notable proposée se trouve dans l’ouverture d’une extension de la ZI de Mitry Compans au nord de la commune.
Cette ouverture de 70 hectares prise sur le domaine agricole ne peut pleinement se justifier que si elle favorise des activités en rupture avec l’économie expansive car nous devons dès aujourd’hui
construire une nouvelle logique économique décarbonée. Le facteur 4 désignant l’engagement
de la France de diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d’ici 2050, nous proposons de dénommée cette zone ‘facteur 4’.
Par ailleurs, cette démarche relève de l’absurde car cette ouverture est conditionnée à un accord
dérogatoire du conseil régional obligatoire suite au blocage de l’Etat au nouveau schéma directeur d’Ile de France approuvé par le CR d’IdF en 2008.
Le gouvernement voulant imposer de force son projet de Grand Paris s’est permis de passer outre toutes les règles de décentralisation élaborées par étapes depuis 30 ans.

Conseil municipal du 29 septembre 2011

La société Darty présente depuis prés de 40 ans dans la zone site de Mitry Compans entend s’agrandir à nouveau.
Au regard du dossier d’autorisation remis au titre du code de l’environnement, on peut s’étonner de voir des rubriques aujourd’hui abrogées alors que les nouvelles rubriques relatives au traitement des déchets ne soient pas mentionnées.
L'entreprise ne propose aucune solution innovante pour réduire l'impact environnemental de ses activités.
On peut regretter notamment que l'acheminement des marchandises soit effectué uniquement par la route et que le trafic fret ferroviaire soit abandonné alors que les lois Grenelles tentent à vouloir promouvoir des modes de transport alternatifs.
Des surfaces sont encore imperméabilisées sans mesures compensatoires. En effet, les aménagements proposés relatifs à la gestion des eaux pluviales, relèvent encore d'une vision du 19ème. Il est pourtant possible de réfléchir à la mise en place de noues ou encore de réutiliser l'eau sur le site.
Concernant la gestion des déchets, la société avait mis en œuvre bien avant les prescriptions européennes, le traitement des appareils au rebut et la récupération du polystyrène. Dans le cadre du dossier, on ignore le devenir de l’activité de regroupement et de traitement de ces déchets.
Enfin, on ne connaît pas les mesures de protection vis-à-vis du risque technologique présenté par les activités de Gazechim et du dépôt pétrolier.
On nous présente le rapport d’activité du Siresco. On peut féliciter le syndicat sur la qualité du rapport et notamment la prise en compte de l’aspect environnement et santé. Toutefois, nous pouvons noter un manque d’indicateurs comparatifs avec l’année N-1 des axes sur la qualité des produits et sur la gestion des déchets, de même pour l'aspect financier.
Concernant la redynamisation du commerce de proximité, nous pensons qu’elle peut s'entendre aussi par une offre de producteurs locaux ; on peut imaginer de privilégier une offre de produits BIO et/ou locaux.

Conseil municipal du 30 juin 2011

En préambule, nous avons déjà eu un échange sur la notion de développement durable.
Un petit rappel : après les 30 ans de croissance continue, ce concept est apparu en pleine mutation industrielle. Il s’agissait de trouver un nouveau modèle économique permettant d’allier l’économique, le social/sociétal et l’environnement.

Sur le plan conceptuel, superbe avancée qui a permis assurément d’éveiller les consciences pour une remise en cause de notre modèle de société d’hyper consommation dont le moteur fonctionne à la frustration perpétuelle.
Après quelques années, le monde économique s’est emparé du sujet pour verdir le business et mettre ce nouveau concept en l’adaptant pour servir l’économie libérale non régulée.
Certes, grâce aux évolutions législatives et réglementaires, ou encore grâce aux outils normatifs, des actions des pouvoirs publics et des démarches volontaires de la part des entreprises ont limité l’impact dévastateur de l’activité humaine sur l’Homme et sur l’environnement.
On peut citer les règles relatives aux rejets industriels et domestiques à l’air, dans l’eau, la gestion des déchets, la préservation d’espaces naturels, l’efficacité énergétique, ou encore la recherche de nouvelles énergies non fossiles.

Toutefois, aujourd’hui, l’urgence écologique et sociale demeure toujours prégnante ; l’expansion humaine et les modes de consommation mettent à mal la planète bleue. Globalement, le tableau se noircit : épuisement des ressources naturelles, dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, de l’air, des sols, perte de la biodiversité……
Nous constatons qu’un nouveau concept pour une société post carbonée doit être réinventé en définissant clairement la logique en abolissant la pensée unique de croissance, véritable leurre sociale.

Pourtant, on trouve dans le code de l’environnement (article L 110-1)
Les principes :
- de précaution,
- d’action préventive et de correction,
- de pollueur payeur,
- de participation

Les finalités du DD :
- la lutte contre le changement climatique
- la préservation de la biodiversité,
- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
- l’épanouissement de tous les être humains,
- une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.

Je laisse à votre réflexion et votre appréciation ces principes généraux.

M. Sueur, sénateur a déposé le 09 juin dernier, un rapport fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.
Ce rapport volumineux dresse le constat que le monde passera de 50% d’urbains à 65% en 2025, de 1 milliard d’habitants dans les bidonvilles à 1,5 Mds.
Les problèmes sociaux, écologiques, urbanistiques augmenteront, les risques d’embolie se multiplieront.
L’auteur indique que le temps de villes n’est pas celui des mandats politiques ni celui de la société de consommation. Les décisions prises ou non prises aujourd’hui, auront des effets dans 10, 20…50 ans.
Il identifie 15 défis pour le futur des villes du monde ; des mégapoles, des limites, de la pluralité des espaces, social, écologique, des urbanismes et des architectes, des villes monde, économique, de l’activité et de l’attractivité, de la sécurité, culturel, des réseaux de villes, numérique, de la citoyenneté, démocratique.

Cette approche semble pertinente et peut nous éclairer sur de nombreux aspects.

Concernant les 5 axes proposés dans le PADD :

Le point 1 concerne la maitrise du territoire et plus particulièrement cette partie nord impactée par ADP, largement convoitée pour satisfaire des intérêts économiques à court terme. Nous affirmons à nouveau notre volonté de voir ce secteur protégé et de lui conférer un statut de zone spécifique à protéger.

Le point 2 confirme la plaine agricole centrale, nous soutenons évidemment cette proposition. L’agriculture, spécialement en IDF doit être préservée. En revanche, nous pensons que cette activité vitale doit s’orienter vers des pratiques plus vertueuses dites raisonnées ou certifiées BIO. Un soutien affirmé pourrait s’opérer pour une agriculture en AMAP, ou de maraichage de proximité.
Concernant les espaces naturels, nous avons la chance d’accueillir sur notre territoire des milieux humides particuliers et espaces boisés que nous devons protéger de manière plus efficaces. Dans cet esprit, un espace sensible comme le « Bois du Moulin des Marais » pourrait faire l’objet d’une inscription « Natura 2000 », ou d’un arrêté de biotope dans le seul but de préserver ce patrimoine local, mais aussi universel

Le point 3 exprime le souci d’équilibre entre zones bâties et non bâties ; exercice difficile mais nécessaire. Comment concilier les besoins de logements et d’activités sans gaspiller les espaces. Reconquérir l’existant en densifiant de manière modéré permet de limiter l’étalement urbain, à l’origine de graves problèmes humains et environnementaux. En revanche, il y a lieu de mesurer l’impact sur l’assainissement, la circulation, le stationnement, l’accès aux services publics et aux écoles.
On peut regretter ici l’absence d’indications sur la qualité du bâti, des réseaux divers, de l’efficacité énergétique ou encore de la production d’énergie non fossile.

Par ailleurs, le patrimoine bâti public et privé comme les fermes témoins d’une l’activité agricole forte ou encore les bâtiments de la SNCF témoins d’une activité ferroviaire, doit être préservé au cas par cas.

Concernant les nuisances de l’A104 et d’ADP et les risques technologiques, tant pour les zones existantes que pour les nouvelles zones d’habitat, une protection adaptée doit être mise en œuvre.
La ville doit aussi favoriser la biodiversité en limitant l’application de produits phytosanitaires, en luttant contre les plantes invasives et en qualifiant les espaces publics et privés végétalisés. Pour cela, dans le cadre de la trame verte et bleue, notre ville doit mettre en œuvre un plan de maitrise de la végétation permettant aux espèces animales et végétales de circuler, s’alimenter, se reproduire,…

Le point 4 soulève la particularité de notre commune composée de 4 pôles. Faiblesse si on considère que nous n’avons pas de véritable centre ville, mais atout, si on regarde ces pôles comme 4 centres à la fois distincts et complémentaires.
La difficulté réside ici dans l’échange et l’accessibilité aux équipements municipaux.

Ouvrir à l’urbanisation le secteur de Bois le Vicomte/ la Villette aux Aulnes en Eco quartier nous parait assez évident. En revanche, il s’agira de ne pas tomber dans l’effet de paillette mais s’orienter vers une conception permettant de relever tous les défis…

Le point 5 met en lumière le problème des transports et des nuisances liées aux grands axes de communication qui traversent notre commune.
Ici le défi est de proposer et de déployer une alternative efficace pour tous les motifs de déplacements au mode véhicule personnel. Cela passe par un maillage intra et inter communal adapté des transports collectifs et des liaisons dites douces aujourd’hui très perfectible.
Concernant, la gare de Mitry/Villeparisis, aujourd’hui elle ne peut pas jouer son rôle de pôle multi modal ouvert sur la ville, il apparaît utile ici d’insister sur la mise en œuvre du contrat de pôle.
Parmi les autres outils disponibles, on peut citer par exemple : la politique de stationnement en ville et en périphérie, la priorité donnée aux modes de transport collectifs écologiquement performants, ou encore les modalités d’approvisionnement des commerces et des activités.

convergence 2011

Ce dimanche 19 juin, la 4eme convergence s'est arrêtée à Mitry/Villeparisis. Farid Djabali a accompagné le cortège sans encombres jusqu'à Paris.

http://www.mdb-idf.org/spip/spip.php?article55

Intercommunalité

Mr le Préfet de Seine et Marne nous a récemment rendu sa copie en géographie intercommunale départementale. Nous attribuons la note de 4 sur 20 avec les commentaires suivants :
- Des connaissances mais mauvaise appréciation de la réalité spatiale, économique, sociale et environnementale,
- Absence de prise en compte de la volonté des collectivités concernées,
- Argumentation peu convaincante,
- A refaire en devoir de vacances, à représenter à la rentrée…..

Pour une Intercommunalité de projet, de raison ou de gestion ? Conseil municipal du 10 mars 2011.

Depuis la création des communes et de départements à la fin du 19e siècle, puis des régions en 1982, le poids et les responsabilités des collectivités territoriales n’ont pas cessé de se renforcer.
S’agissant de la logique de coordination intercommunale, elle s’avère aujourd’hui incontournable. Cela doit être un outil pour optimiser le service public et pour asseoir la puissance publique locale. Toutefois, dans ce nouveau schéma de gouvernance de proximité, la commune doit rester le maillon fort et ne doit pas devenir le chainon manquant.
A Mitry-Mory, la volonté de constituer une intercommunalité est une idée ancienne mais qui n’a jamais vu le jour, car la coopération intercommunale est déjà vivace ; nous sommes adhérents à de nombreux syndicats mais à vocation unique, SMITOM, SIARBB, SMIERP, SIRESCO, SIACVIM, de la ZI, du lycée….
En revanche, cette constellation n'est pas toujours très pertinente et nous ne maitrisons pas toujours les décisions.

Aujourd’hui, devant l'insistance de l'Etat inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale et sa circulaire du 27 décembre dernier, nous sommes soumis à une contrainte forte de créer ou d'adhérer à une intercommunalité.
Le préfet est doté d’un pouvoir assez exorbitant lui permettant d’exiger des communes de se regrouper selon des critères à sa discrétion. La commission départementale de coopération intercommunale est consultée et émet un simple avis.
Nous sommes convaincus que l'intercommunalité doit être présidée par un projet et non devenir une simple coquille de gestion par délégation incontrôlée.
Aussi, le changement de règle risque de nous mener vers des alliances en décalage avec nos aspirations et notre vision de gestion d’un territoire.
Alors que les collectivités de l'Ouest et du Nord sont déjà des acteurs puissants, nous sommes au Sud et à l'Est, des petits poucets peu considérés que seuls nos territoires encore agricoles intéressent.

Pour nous, il apparait évident que nous devons nous organiser pour devenir un acteur obligé sur le bassin d’activité de Roissy CdG, tant sur le plan économique, de l’emploi, de l’aménagement du territoire, ou encore environnemental.
S’agissant des transports ferrés et routiers, les zones d'activités et de loisirs, de la gestion de l’eau, des communes des cantons actuels de Mitry-Mory et de Claye Souilly apparaissent comment étant notre bassin de vie.

C’est donc avec raison dans un souci de gestion efficace et sur un projet à construire que nous approuvons la proposition de nous rapprocher de la communauté de communes de la Plaine de France.
Toutefois, nous considérons que sa configuration actuelle devra évoluer vers une meilleure cohérence territoriale et nous regrettons que d’autres communes comme Villeparisis se tournent vers d’autres choix.
Enfin, en raison des liens géographiques et historiques, nous souhaitons que la commune de Compans nous rejoigne également dans cette démarche

Stop pétrole de schiste

Nous dénoncons les forages d'exploration de "pétrole de schiste" et l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique et nous soutenons les manifestations contre les recherches.



Des liens vers des articles :

http://www.leparisien.fr/doue-77510/seine-et-marne-ils-disent-non-aux-forages-petroliers-06-03-2011-1345017.php

http://www.youtube.com/watch?v=oLwqO3n0BVU

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/03/05/97001-20110305FILWWW00489-petrole-de-schiste-rassemblement-dans-le-77.php

http://www.rtl.fr/actualites/environnement/article/l-extraction-du-schiste-fait-polemique-en-seine-et-marne-7665800920/commentaires

Conseil municipal du 03 mars 2011

L’année 2010 constitue pour les collectivités une année particulière avec notamment la réforme de la taxe professionnelle qui nous affecte.
Un récent communiqué des maires des villes moyennes juge la réforme fiscale pénalisante. A la lumière d’une étude d’un cabinet de consultants, ils constatent une perte de ressources et de dynamisme fiscal avec un manque à gagner sur 155 territoires évalué à 160 millions d’€ sur 4 ans soit une perte de 0,7%/an.
Ils pointent du doigt les compensations des pertes par une ressource totalement figée. Ils soulignent les effets néfastes par le report du poids de la fiscalité locale sur les ménages. Enfin, ils s’interrogent sur la possibilité de voter des budgets rigoureux.
Concernant le budget de la ville, nous pouvons constater une stabilité de nos dépenses de fonctionnement nous permettant de dégager un autofinancement satisfaisant pour les dépenses d’investissements.
Dans cette section, cette année verra de nombreuses réalisations importantes comme la plaine centrale du Collège/lycée, les travaux structurants du quartier Corbrion ou encore des travaux pour l’église St Martin.
Concernant les travaux dans les bâtiments communaux, les 1,7M d’€ se situent à un niveau élevé. Nous considérons qu’ils doivent faire l’objet d’une programmation soutenue dans un souci d’efficacité énergétique.
S’agissant du projet d’aménagement de la gare de Villeparisis/Mitry le Neuf, en faveur des déplacements du quotidien, nous insistons pour sa mise en œuvre rapide.
La semaine du développement durable du 01 au 07 avril doit être l’occasion pour la collectivité, de mener à bien des actions de sensibilisation pour la préservation de l’environnement.
2011 l’année de la foret

conseil municipal du 20 janvier 2011

L’année 2010 a présenté de bouleversements substantiels pour les collectivités, la réforme de la taxe professionnelle qui nous affecte, la réforme sur l’organisation des départements et des régions, et maintenant l’intercommunalité à marche forcée.
C’est dans ce cadre et dans un contexte économique globalisé toujours tourmenté que nous construisons notre budget.
Le débat des orientations budgétaires 2011 permet à chacun de s’exprimer sur les choix politiques et traduit sa vision de la société.
Comme l’année dernière, nous pensons que le projet d’aménagement de la gare de Mitry-le–Neuf/Villeparisis s’avère indispensable mais nous déplorons son enlisement à cause de nos partenaires.
L’entretien et la rénovation du patrimoine bâti doit prendre un rythme plus soutenu pour améliorer le confort des usagers, des écoliers et du personnel communal mais également pour gagner en efficacité énergétique, source d’économies.
Toujours sur ce thème, tous les projets doivent impérativement être objectivés sur leur consommation réduite d’énergie et d’eau. En outre, nous soutenons la participation de la ville au programme local de l’habitat avec des critères rigoureux en matière d’environnement.
S’agissant des espaces naturels, l’aménagement du bois des Moulins des Marais reste à la traine alors que nous devons contribuer à sa préservation.
Cette année sera marquée par la construction de la carte intercommunale de notre secteur. Notre commune doit rapidement mais sereinement se tourner vers les collectivités mitoyennes de l’aéroport CDG pour devenir une partie prenante plus efficace face à ADP et les convoitises d’expansion déraisonnée.

Conseil municipal du 18 décembre 2010

Nous pouvons souligner la qualité du document définissant les enjeux et orientations du programme local de l’habitat présenté. Au regard d’un état des lieux objectif, les 6 axes définissent un cadre juste et équilibré des actions programmées. Pour y répondre, l’effort financier de la commune à hauteur de 500 000€ s’avère spécialement élevé.
L’axe 6 expose le thème ambitieux de l’habitat et l’excellence environnementale qui met en avant la responsabilité environnementale individuelle et collective des habitants et de la collectivité. En revanche, nous pensons qu’un programme sur 10 ans doit se doter d’une cellule de veille pour évaluer périodiquement son avancement.

Concernant le projet de réseau de transport du Grand Paris, nous soutenons l’avis défavorable de la majorité municipale au projet de métro automatique, trop coûteux et ne répondant pas au besoin de transport collectif de notre territoire. Pour y répondre, il nous semble plus judicieux d’améliorer l’existant. Par ailleurs, nous sommes attentifs à l’objectif annoncé du C.R.IdF sur le zonage unique en Ile de France. Enfin, nous lançons un appel pour l’appui et le soutien du CG77 et du C.R.IdF, relatif au renforcement de l’existant en bouclant les deux branches du RER B et à la création d’une tangentielle Nord-Sud en Seine-et-Marne.
Plus globalement, après la suppression de la taxe professionnelle, la réforme territoriale, le Grand Roissy, le Grand Paris et le blocage du SDRIdF, ce projet exprime à nouveau la volonté de l’Etat de mettre à mal les prérogatives des collectivités territoriales. Il s’agit ici notamment de reprendre le droit d’urbanisation dans un rayon de 400 mètres autour des gares sans concertation. Nous glissons d’un Etat de droit à un Etat de faits du Prince…!!!