Conseil municipal du 05 decembre 2016

L’adoption des statuts de notre nouvelle communauté d’agglomération avec ces compétences déléguées importantes constitue un tournant majeur pour nos communes. Ce changement de mode de gouvernance locale ampute évidemment le poids des communes et éloigne le centre de décision.
Le développement économique, principale compétence obligatoire nous amène à pointer les 300 hectares d’Europa city, projet porté encore par une vision consumériste que nous décrions. Nous militerons pour des activités dont le modèle économique prend ses bases autour de la notion de circuits courts, d’économie circulaire ou encore sociale et solidaire.

Nous porterons les projets alternatifs au tout routier, de faible impact écologique pour une société post carbone. Nous profitons de cette occasion pour déplorer l’avis favorable majoritaire au conseil d’agglomération pour l’élargissement de l’ouverture des hypermarchés en application de la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » («Loi Macron»). Alors que les commerces de proximité, et les marchés se meurent, on favorise les grands commerces. Sur le plan social, c’est bafouer le repos dominical et mettre à mal le lien familial pour les salariés contraints à travailler ces dimanches

En matière d’aménagement de l’espace, compétence ‘pivot’, nous devrons porter une attention particulière sur le schéma de cohérence territoriale pour la conservation des grands équilibres, la lutte contre le mitage urbain et le gaspillage des espaces. S’agissant de l’habitat, la SEMMY pourra apporter son savoir-faire de gestionnaire de proximité de parcs de logements et d’aménageur.

La compétence de la collecte et le traitement des déchets ménagers pourraient être l’occasion d’améliorer la qualité du tri et de la valorisation des déchets. Une politique forte doit être élaborée en faveur de la réduction à la source par la lutte contre le gaspillage et par le traitement des déchets organiques en pied d’immeuble ou dans les jardins.

Sur le plan financier, supprimée en 2015 il est question aujourd’hui de rétablir la TEOM nous militerons pour limiter l’impact de cette taxe et pour une application plus vertueuse assise sur des critères incitatifs.

 

Concernant la distribution de l’eau, notre territoire national se démarque par une gestion assez anarchique, ou l’intérêt public n’est pas toujours assuré. La coopération intercommunale pourrait prendre pleinement son sens pour une politique harmonisée et solidaire de distribution ; une régie d’agglomération pourrait mener à bien cette compétence. La régie communale de Mitry-Mory fait preuve depuis plus de 40 ans de son efficacité technique et économique et peut apporter son savoir-faire de gestionnaire local.

L’assainissement, compétence très lourde, souffre de désordres importants avec un impact insupportable sur le milieu naturel. Les programmes de mise en séparation des effluents sont encore loin d’être achevés principalement en raison des financements limités assis sur la consommation et des subventions des agences de bassin. Nous dénonçons ici la ponction exercée par l’Etat pour la 3e année consécutive, où les agences de l’eau devraient voir leur budget amputé de 175 millions d’euros en application de la loi de finances pour 2014.

Nous terminerons par l’Environnement, dernière compétence inscrite sur la liste. Il s’agit ici d’une approche de gestion foncière. Certes il faut sanctuariser et gérer des espaces naturels et cela apparait incontournable. La politique environnementale doit se retrouver de manière plus transverse. Elle doit se traduire dans toutes les compétences, car il s’agit de réduire, minimiser voire supprimer les impacts sur l’air, l’eau, le sol de nos activités humaines.
Nous apporterons notre appui pour la mise en œuvre d’une politique environnementale intégrée.