Conseil municipal du 28 novembre 2013-Les transports et les taxes

Durant tout ce mandat qui s’achève, au moins une fois par an lors d’un conseil municipal, le groupe des écologistes a attiré l’attention sur les conséquences de l’activité humaine, notamment celles liées aux transports, sur le changement climatique et la santé humaine. En lien avec la politique menée par la municipalité, nous avons été à travers nos interventions et remarques, que ce soit lors des acquisitions de véhicules par la ville, ou lors d’appels d’offres liés aux transports, vigilants sur la sobriété énergétique des véhicules. De même, nous avons toujours été sensibles et concernés par les conditions de transport de nos concitoyens et travaillé avec le service transport à la demande du Maire, à des pistes d’amélioration et de gratuité. Aujourd’hui, deux points d’actualité sur les transports sont à signaler de part leurs impacts et conséquences.

Tout d’abord, le gouvernement a très mal expliqué l’intérêt de la redevance d’usage d’infrastructure, maladroitement nommée «Ecotaxe». Modulée selon les caractéristiques environnementales du véhicule, elle permet de contribuer efficacement à un meilleur équilibre entre les modes de transports en incitant à la rationalisation du transport de marchandises par route vers les modes alternatifs (rail-fluvial). Ses opposants l’ont dépouillé de son état vertueux et indispensable pour le report modal, l’emploi, et l’environnement. L’ «Ecotaxe» a été présentée par un certain patronat et par les «loobies» routiers, plus sensibles aux thèses libérales qu’écologiques, comme une fiscalité punitive à l’opposé d’une fiscalité incitative qui permet de modifier des pratiques reconnues négatives par la société ou de supprimer des inégalités. Outre l’enjeu financier majeur, 750 M€/an de contribution au financement des infrastructures par l’état via l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, son maintien est une mesure indispensable pour une politique de mobilité durable. Ainsi, chacun comprendra que sans cette redevance, il devient illusoire de financer les infrastructures de transports de tous les territoires français. Interrogeons-nous pourquoi son instauration en Allemagne n’a pas posé de problèmes à l’identique de ceux générés en France ? Mieux, elle rapporte plus de 4 Mds € par an et a permis de conserver entre autres la gratuité des autoroutes, alors que chez nous, nous apprenons cette semaine que les Concessionnaires d’Autoroutes (SEMCA jusqu’en 2005), allaient augmenter le prix des péages de 1.14% en moyenne, hausse validée par le ministère des transports.

Deuxième point, l’augmentation de la TVA dans les transports en commun à 10% au 01/01/2014, votée à l’Assemblée Nationale le 18 octobre, qui va encore toucher les plus démunis et les plus fragiles, pour qui les transports en commun sont indispensables pour leurs déplacements quotidiens. Nous regrettons le rejet par les députés, en première lecture du Projet de Loi de Finances 2014, des nombreux amendements qui visaient à assujettir les transports publics de voyageurs du quotidien à la TVA au taux de 5.5% réservé aux produits et services de première nécessité comme ils l’ont décidé pour les tickets de cinéma, l’importation des œuvres d’art et la rénovation thermique et comme cela est le cas, dans plusieurs pays d’Europe (Allemagne, Royaume-Uni, Portugal,..). Enfin, une telle hausse ne contribue pas à confirmer la priorité annoncée par le gouvernement pour les transports publics, comme l’indiquent des mesures prises en faveur du report modal
.