Conseil municipal du 28 novembre 2013-Rapport annuel du SMITOM

Sur la forme
Le rapport du SMITOM apporte de nombreuses informations accompagnées de photos et de données chiffrées. Toutefois, ce rapport souffre de quelques incohérences avec le rapport de Véolia, on peut citer les 124304t de déchets incinérés dans le rapport du SMITOM pour 124372t dans le rapport Véolia.
Sur le fond,
On peut souligner les efforts de gestion tant technique que financiers du SMITOM. Les faits marquants de 2012, c’est en particulier la performance énergétique de l’unité de valorisation qui atteint aujourd’hui plus de 60% et qui a permis de réduire la TGAP à hauteur de 365 000€..
On notera également l’impact de la limitation de l’accès aux déchetteries, pour lutter contre les abus de certains. Mécaniquement, on assiste à une baisse de fréquentation de 34% et donc des volumes. En revanche, les déchets des ménages en sont en légers retraits.
En réponse à un appel à candidature de l’ADEME, le syndicat a lancé un programme local de prévention. A la lumière d’un diagnostic territorial, ce PLPD comporte des actions en faveur de la réduction des déchets en 5 thèmes.
- Sensibilisation à la prévention des déchets
- Eco exemplarité de la collectivité,
- Déploiement des actions emblématiques nationales
- Evitement de la production des déchets,
- Prévention des déchets des entreprises.
 Nous serons attentifs à l’avancement de ces actions et nous pensons que la création d’une recyclerie constituerait une action majeure pour réduire la production de déchets et pour soutenir une économie sociale et solidaire. De même, concernant les déchets électriques/électroniques, un partenariat ‘public-privé’ doit s’instaurer entre le syndicat et les grandes enseignes d’équipement fortement présentes dans nos bassins de vie rappelant la responsabilité des vendeurs sur la reprise des équipements électriques mis au rebut.
Pour revenir sur les chiffres, nous retiendrons le volume des déchets mis en décharge soit 26 600t des déchetteries et 7500t de la collecte détournée qui reste trop élevé. Nous proposons de mettre en place un partenariat de réciprocité ‘public-public’ pour traiter les déchets valorisables lors des arrêts techniques avec SIETREM.
Sur un plan plus macro
Lors de la conférence environnementale, le gouvernement annonce la volonté de réduire de moitié la part de la mise en décharge des déchets non dangereux en France d’ici 2020.
Une piste s’impose: la réforme fiscale.
- Refondre la TGAP
- Taxer les produits non recyclables
- Moduler les éco-contributions
- Développer la tarification incitative
- Encourager les investissements